Vente sans CT
jphi134
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Nico.Beziers Messages postés 1272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nico.Beziers Messages postés 1272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bpnjour
mes grand parents ont acheter un vehicule avec le C T de plus de six mois en plus il ne sent sont pas rendu compte etant tres agees que le controle avait plus de six mois et depuis il ont que des ennuis avec
Quel moyen a ton pour que faut il faire?
merci
mes grand parents ont acheter un vehicule avec le C T de plus de six mois en plus il ne sent sont pas rendu compte etant tres agees que le controle avait plus de six mois et depuis il ont que des ennuis avec
Quel moyen a ton pour que faut il faire?
merci
6 réponses
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De quand date l'achat ?
Et quels sont les problemes avec le vehicule ? -
l'achat es du 12/04/2013
et elle arrette pas de s'arretter toute seule alors que la batterie es neuve ils l'ont changer -
Bonjour,
L'achat étant récent, qu'ils fassent annuler la vente ! -
Légalement, il est interdit de vendre une voiture sans contrôle technique ( Valable ou pas, avec contre visite ou pas ), il doit avoir - de 6 mois pour la nouvelle demande d'immatriculation.
Cependant, beaucoup de voitures sont a vendre sans contrôle, car soit, pas les moyens par le vendeur de le passer, trop de réparation etc etc.
Une voiture ne peut "officiellement" pas être vendue pour pièces hormis a un organisme agréé, casse, garage qui traiteront les déchets polluants de la voiture avant destruction ou vente de pièces.
Apres, nombre de voitures sont vendues dans l'état, pour réparation et l'acheteur le sait, c'est a ses risques et périls ainsi qu'au vendeur...
Ceci étant, vos parents l'ont acheté quand meme, cela va etre difficile de prouver qu'ils sont "vieux" et ne se sont rendus compte de rien...
Quelques details sur la voiture ? marque, année, kms, etc etc
Vous dites, la voiture s'arrete tout le temps ? c'est à dire ?
Que mentionne le controle technique actuel ( meme si plus de 6 mois ) ? -
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Ceci étant, vos parents l'ont acheté quand meme, cela va etre difficile de prouver qu'ils sont "vieux" et ne se sont rendus compte de rien...
Aucun besoin de prouver cela...
Illégal de vendre une voiture sans CT = annulation à coup sûr de la vente si ça passe au tribunal.-
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Sans doute... mais ils auront gain de cause, et pourront de plus demander des dommages-intérêts s'ils prouvent qu'ils ont tenté l'amiable avant.
Le mieux est donc d'abord de :
1- Tenter de demander poliment, ce qui a été fait sans succès
2- Tenter de "faire peur", en expliquant les risques
3- Contacter une médiateur pour tenter de faire entendre raison
4- Déposer un dossier au tribunal si aucune des solutions précédentes n'a fonctionné.
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BONJOUR comme ont vous le dit il est interdit de vendre un vehicule sans C T
et d autre part impossilble d avoir une nouvelle carte grise donc pas d assurances
egalement j ai bien peur pour vous qu il faut portee cette affaire en JUSTICE
JE vous souhaite bonne chance et armez vous de patience
BIEN MICALEMENT-
Bien qu'interdit, rien n'empêche de le faire et de passer le contrôle soit même et faire la carte grise par la suite...cela dit, dans le cas présent, voir déjà dans un premier temps avec le vendeur, peut être passera t'il le contrôle, mais il y a aussi le soucis de la voiture qui stoppe intempestivement. Enfin, ça, c'est si vous vouliez garder le véhicule...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...