Vente sans CT
jphi134
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 23 avril 2013 à 14:17
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 23 avril 2013 à 14:17
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Nico.Beziers
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3 février 2014
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22 avril 2013 à 13:18
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De quand date l'achat ?
Et quels sont les problemes avec le vehicule ?
Et quels sont les problemes avec le vehicule ?
jphi134
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22 avril 2013
22 avril 2013 à 13:22
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l'achat es du 12/04/2013
et elle arrette pas de s'arretter toute seule alors que la batterie es neuve ils l'ont changer
et elle arrette pas de s'arretter toute seule alors que la batterie es neuve ils l'ont changer
BarbieTM
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22 avril 2013 à 13:31
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Bonjour,
L'achat étant récent, qu'ils fassent annuler la vente !
L'achat étant récent, qu'ils fassent annuler la vente !
jphi134
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22 avril 2013 à 13:32
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entre particulier c 'est possible
BarbieTM
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22 avril 2013 à 13:34
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Oui !
Ils appellent le vendeur, lui disent que la vente est caduque, réclament remboursement et rendent le véhicule.
Et préviennent qu'ils porteront plainte si pas gain de cause...
Ils appellent le vendeur, lui disent que la vente est caduque, réclament remboursement et rendent le véhicule.
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jphi134
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22 avril 2013
22 avril 2013 à 13:48
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je l'ai fait il ve rien savoir
Nico.Beziers
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22 avril 2013 à 13:34
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Légalement, il est interdit de vendre une voiture sans contrôle technique ( Valable ou pas, avec contre visite ou pas ), il doit avoir - de 6 mois pour la nouvelle demande d'immatriculation.
Cependant, beaucoup de voitures sont a vendre sans contrôle, car soit, pas les moyens par le vendeur de le passer, trop de réparation etc etc.
Une voiture ne peut "officiellement" pas être vendue pour pièces hormis a un organisme agréé, casse, garage qui traiteront les déchets polluants de la voiture avant destruction ou vente de pièces.
Apres, nombre de voitures sont vendues dans l'état, pour réparation et l'acheteur le sait, c'est a ses risques et périls ainsi qu'au vendeur...
Ceci étant, vos parents l'ont acheté quand meme, cela va etre difficile de prouver qu'ils sont "vieux" et ne se sont rendus compte de rien...
Quelques details sur la voiture ? marque, année, kms, etc etc
Vous dites, la voiture s'arrete tout le temps ? c'est à dire ?
Que mentionne le controle technique actuel ( meme si plus de 6 mois ) ?
Cependant, beaucoup de voitures sont a vendre sans contrôle, car soit, pas les moyens par le vendeur de le passer, trop de réparation etc etc.
Une voiture ne peut "officiellement" pas être vendue pour pièces hormis a un organisme agréé, casse, garage qui traiteront les déchets polluants de la voiture avant destruction ou vente de pièces.
Apres, nombre de voitures sont vendues dans l'état, pour réparation et l'acheteur le sait, c'est a ses risques et périls ainsi qu'au vendeur...
Ceci étant, vos parents l'ont acheté quand meme, cela va etre difficile de prouver qu'ils sont "vieux" et ne se sont rendus compte de rien...
Quelques details sur la voiture ? marque, année, kms, etc etc
Vous dites, la voiture s'arrete tout le temps ? c'est à dire ?
Que mentionne le controle technique actuel ( meme si plus de 6 mois ) ?
jphi134
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22 avril 2013 à 13:51
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vw polo essence 1.4 170000KMS annee 1997
il roule et tout a coup elle le moteur s'arrette et plus moyen de redemarrer
rien il es bon jusqu'en 2014
il roule et tout a coup elle le moteur s'arrette et plus moyen de redemarrer
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jphi134
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22 avril 2013 à 13:52
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merci
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BarbieTM
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23 avril 2013 à 12:27
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Ceci étant, vos parents l'ont acheté quand meme, cela va etre difficile de prouver qu'ils sont "vieux" et ne se sont rendus compte de rien...
Aucun besoin de prouver cela...
Illégal de vendre une voiture sans CT = annulation à coup sûr de la vente si ça passe au tribunal.
Aucun besoin de prouver cela...
Illégal de vendre une voiture sans CT = annulation à coup sûr de la vente si ça passe au tribunal.
Nico.Beziers
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23 avril 2013 à 12:39
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Mouais... Mais ca va durer 3 ans...
BarbieTM
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20 juin 2014
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23 avril 2013 à 12:44
23 avril 2013 à 12:44
Sans doute... mais ils auront gain de cause, et pourront de plus demander des dommages-intérêts s'ils prouvent qu'ils ont tenté l'amiable avant.
Le mieux est donc d'abord de :
1- Tenter de demander poliment, ce qui a été fait sans succès
2- Tenter de "faire peur", en expliquant les risques
3- Contacter une médiateur pour tenter de faire entendre raison
4- Déposer un dossier au tribunal si aucune des solutions précédentes n'a fonctionné.
Le mieux est donc d'abord de :
1- Tenter de demander poliment, ce qui a été fait sans succès
2- Tenter de "faire peur", en expliquant les risques
3- Contacter une médiateur pour tenter de faire entendre raison
4- Déposer un dossier au tribunal si aucune des solutions précédentes n'a fonctionné.
BONJOUR comme ont vous le dit il est interdit de vendre un vehicule sans C T
et d autre part impossilble d avoir une nouvelle carte grise donc pas d assurances
egalement j ai bien peur pour vous qu il faut portee cette affaire en JUSTICE
JE vous souhaite bonne chance et armez vous de patience
BIEN MICALEMENT
et d autre part impossilble d avoir une nouvelle carte grise donc pas d assurances
egalement j ai bien peur pour vous qu il faut portee cette affaire en JUSTICE
JE vous souhaite bonne chance et armez vous de patience
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Nico.Beziers
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23 avril 2013 à 14:17
23 avril 2013 à 14:17
Bien qu'interdit, rien n'empêche de le faire et de passer le contrôle soit même et faire la carte grise par la suite...cela dit, dans le cas présent, voir déjà dans un premier temps avec le vendeur, peut être passera t'il le contrôle, mais il y a aussi le soucis de la voiture qui stoppe intempestivement. Enfin, ça, c'est si vous vouliez garder le véhicule...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2013 à 13:25
elle s'arrette seule alors que l'on a changer la batterie