Chambre d'hotes, location courte durée... la jungle

frede23 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 22 avril 2013 à 10:49
 Pierre Yves - 31 mars 2014 à 13:26
Bonjour,

Après beaucoup de recherches je me sens de plus en plus perdu dans les définitions juridiques.

Je commence par le début.

J'ai un projet d'achat d'une maison située en milieu touristique (activités nature, cure....) en tant qu'habitation principale et unique.

Afin de contribuer au financement de l'achat je souhaiterais louer une ou deux chambres de manière saisonnière.
Une des chambres dispose d'un accès indépendant tout en étant dans la maison
Une deuxième salle d'eau/WC peut être affectée exclusivement à ces deux chambres. Il y aurait une salle d'eau pour deux chambres. Pas de cuisine sinon la cuisine de la maison que je ne souhaite pas laisser à disposition puisqu'il ne s'agit pas d'un gîte.

Puis je considérer ces deux hébergements comme "chambres d'hôte" sans avoir à effectuer de travaux supplémentaires ou bien cela sera considéré comme une location meublée de courte durée?

C'est bien la question de présence d'une seule salle de bain pour deux chambres qui me fait poser la question.

5 réponses

Pierre Yves
31 mars 2014 à 13:26
J'ai bien u vos réponses et les liens données, je recherche des informations sur la fiscalité du cohébergement, n'étant pas un pro de la location courte durée et occasionnel, je me demande ce qui ce fait en matière de fiscalité.
5
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
22 avril 2013 à 11:38
Bonjour,

Rien ne vous interdit de louer pour une courte durée sans rentrer dans une catégorie spécifique. Il suffit d'indiquer clairement les conditions de la location et de respecter un minimum de confort:
* espace meublé,
* accès aux parties sanitaires,
* possibilité de stockage alimentaire (frigo indépendant) en option ou partagé avec le vôtre...
* tarif en adéquation avec ce que vous offrez



A+
0
frede23 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
22 avril 2013 à 11:47
Merci pour cette réponse très rapide.

En fait cette question de classification concerne le régime fiscal auquel je serais confronté (abattement de 71%? en cas de classement chambre d'hôte)

C'est surtout pour pouvoir produire un budget prévisionnel cohérent à l'établissement de prêt.

Après je suis d'accord, rien ne m'interdit de louer ce que je veux tant que ça reste légal (point d'eau, électricité etc)
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
22 avril 2013 à 11:56
Chambre d'hôte = normes à respecter

Sinon, c'est pas chambre d'hôte. Les chambres d'hôte sont déclarées et contrôlées. C'est en principe réservé pour la location de vacance, pas pour des locations de dépannage... Sinon vous devenez "hôtel" et entrez directement en concurrence avec l'hôtellerie classique. Et comme tout se sait assez vite, vous auriez rapidement un professionnel qui vous dénoncera.

Lire ceci:
https://www.service-public.fr

Extrait: "le non respect de cette obligation de déclaration est punie d'une contravention de 3ème classe. "

Par contre, louer une ou deux chambres, sans statut spécifique, équivaut à une forme de co-location: définition de l'espace privatif (votre espace personnel), l'espace privatif des co-locataires et définition des espaces communs. Vous devenez bailleur et devrez déclarer les revenus afférents, mais sans les contraintes d'une chambre d'hôte.

A+
0
frede23 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
Modifié par frede23 le 22/04/2013 à 12:16
Tout à fait. Je compte louer à des vacanciers vu la proximité des cures thermales et des nombreuses activités natures du lieu. Je ne souhaite pas avoir un locataire à l'année chez moi.

Ce sont bien ces normes claires que je recherche pour savoir si je tombe ou pas dans les critères chambres d'hôtes et pas dans une concurrence déloyale envers les hôteliers

Par exemple dans le lien que vous m'avez fourni :

"Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. "

Cela signifie 1 sde/wc par chambre comme je l'ai vu dans la majorité des chambres que j'ai loué en tant que client ou bien avec 1 sde/wc pour deux chambres c'est possible.

Ou encore les périodes de location à déclarer : à l'année est-ce possible? y'a-t-il une limite? laquelle?...
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
22 avril 2013 à 15:57
Bonjour

j'ai trouvé ceci sur quelques sites :

Chaque chambre doit donner accès à une salle d'eau et un w-c, l'un et l'autre pouvant être partagés par les hôtes de plusieurs chambres. Vous pouvez préférer adjoindre une salle de bains et des w-c à chacune des chambres, ou mixer les deux solutions, selon le nombre de chambres dont vous disposez. Quel que soit votre choix, vous devez indiquer clairement aux vacanciers si salle de bains et w-c sont privatifs ou non.
Source PAP

Après, il faut voir au niveau de la clientèle ?!
à mon idée, il sera plus facile de louer avec une SdB/WC privatif,
d'un autre coté une famille avec enfants ou des amis accepteraient de partager mais rarement des personnes qui ne se connaissent pas.
Chez nous, il y a plusieurs chambres d'hôtes qui peuvent etre louées à n'importe quel période de l'année.

voici des liens très intéressants :

http://www.chambresdhotesperigord.com/000001986e0d7aaab/0000009e450a4ae01/index.html

https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/ouvrir-une-chambre-d-hotes-les-bonnes-questions-a-se-poser_1534985.html

http://www.tourisme-en-vaucluse.com/all-blogs/public/pdf/clevacances/ReglementationDDCCRF.pdf

cdlt
0
frede23 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
22 avril 2013 à 16:15
Merci Domdo, pour ces réponses. JJe vais éplucher vos liens
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
22 avril 2013 à 16:29
pas de quoi, bonne lecture et bon après midi
0
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
22 avril 2013 à 16:08
Bonjour,

vous écrivez :

"C'est bien la question de présence d'une seule salle de bain pour deux chambres qui me fait poser la question."

En 2013, nous sommes habitués à un certain confort et les bénéficiaires de cure ont, en principe, un certain âge et donc, toujours en principe davantage d'exigences.

A réfléchir.

A titre d'expérience, mon fils a acheté une maison près de la côte atlantique, pensant la louer (à un fort bon prix, puisque c'est possible) et bien, la crise étant là, ces deux dernières années ne lui ont pas permis de "rentabiliser" ses espérances.

Donc, peut-être ne pas trop compter sur cet apport dans votre projet ou alors a minima.

Cordialement

Doris
0
frede23 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
22 avril 2013 à 16:30
Oui je suis conscient des difficultés. J'y compte surtout pour pouvoir emprunter 10 ou 15% de plus et payer les charges annuelles de la maison pour amortir le surcoût d'emprunt dans un premier temps.

Je suis vraiment en phase de mise en place et chiffrage du projet. C'est pour ça que les retours ici me sont précieux.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 avril 2013 à 22:21
sur l'aspect fiscal
que ce soit une chambre hôtes ou un gite c'est la même chose , ça se déclare en bénéfices industriels et commerciaux BIC

pour savoir comment déclarer votre activité et vos revenus je vous propose de regarder ce guide :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12625

0
frede23 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013
23 avril 2013 à 08:37
Merci bailleurx

Ce lien est vraiment très complet. A garder et faire circuler
0