PACS et indemnisation
tartinette08
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tartinette08 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 10:09
tartinette08 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 10:09
A voir également:
- PACS et indemnisation
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Pacs définition - Guide
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caroledu92
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21 avril 2013 à 08:54
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Bonjour
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
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tartinette08
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21 avril 2013 à 09:27
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Bonjour Caroledu92. J'ai consulté le lien.... si je comprends bien, je vais perdre mon ASS ..... ?
didine58
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21 avril 2013 à 09:33
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Bonjour,
Vous etes dejà en couple? Dans ce cas vous ne devriez pas y avoir droit
Vous etes dejà en couple? Dans ce cas vous ne devriez pas y avoir droit
caroledu92
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21 avril 2013 à 10:07
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Si changement il doit y avoir, ce sera surement lors de renouvellement, au bout de 6 mois
tartinette08
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21 avril 2013 à 10:09
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A nouveau Merci Carole92;;; c'est ce que je pensais..... mais le peu que je touchais je vais le perdre.... oups