1/2 part enlevée aux veuves

Résolu
mariepierrôt49 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 20 avril 2013 à 21:44
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 23 avril 2013 à 14:52
bonjour, je vous contacte car je cherche à aider ma mère qui est veuve.
elle a été pendant 30 ans la tiers-personne de mon père,handicapé à 100% (oui, c'est possible!), tout en élevant 3 enfants, mes soeurs et moi.
autant dire qu'elle a fait plus qu'élever 1 enfant seule pendant 5 ans, puisqu'elle s'est débattue avec une situation où elle avait en plus mon père à charge, pour tous les actes de la vie quotidienne.
n'a-t-elle pas mérité cette 1/2 part qu'on veut lui enlever?
quel est son recours?
si l'un de vous peut m'apporter une piste, je lui serais reconnaissant.
cordialement

4 réponses

mariepierrôt49 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 5
21 avril 2013 à 18:53
J'ai dû mal m'exprimer:
Ma mère n'est pas imposable, et même avec cette 1/2 part en moins, ne le sera sans doute pas. Je crois qu'elle préfererait payer des impots, il lui resterait sans doute plus d'argent.
Sans entrer dans le détail, je parle d'une personne de 74 ans qui travaille encore, car elle n'a pas pu racheter les trimestres pendant lesquels elle s'occupait de son mari.
Mais vous n'êtes pas sans savoir que le revenu fiscal de référence sert à la CAF pour calculer les APL, et que cela a aussi une incidence sur la taxe d'habitation.
C'est là qu'arrivent les problèmes: Ma mère boucle déjà son budget avec difficulté, actuellement, et s'inquiète de son avenir.
Je repose donc ma question initiale: Y a-t-il un recours possible pour elle?
Merci pour elle.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
21 avril 2013 à 18:55
Malheureusement : non.
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aucune réclamation possible c'est sur que mr sarkozy préfère s'attaquer aux veuves pour boucher le déficit plutôt qu'aux fraudeurs .
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mariepierrôt49 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 5
21 avril 2013 à 20:24
Merci à tous.
J'ai apparemment touché un sujet beaucoup plus sensible que je n'imaginais, au vu de vos réactions à tous.
Je croyais naïvement que nous étions dans un pays où nous avions tous notre chance de faire notre place au soleil.
Mais j'oubliais que notre gouvernement est composé de gens qui, au vu des infos de cette semaine, n'ont pas à d'inquiéter du prix du pain.
Il est vrai que dissimuler 600 000 euros au fisc, c'est une broutille.
De même que posséder un capital d'1 million d'euros comme M. Holland, ou de 6 millions d'euros, comme M. Fabius, les éloigne de nos problèmes.
Il me reste peut-être une solution: l'article L247 dont je ne sais pas rien encore, puisque j'ai appris son existence cet après-midi, mais qui permettrait (?) d'obtenir un dégrèvement d'impots pour les indigents.
Je vous tiens informés.
Merci encore.
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mariepierrôt49 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 5
21 avril 2013 à 22:02
Bonsoir,
Je reviens vers vous pour vous donner le résultat de mes recherches:
Cet article L247 peut peut-être aider certains d'entre nous, car il permet sous certaines conditions d'obtenir des diminutions de leurs impots, fonciers, sur le revenu, taxe d'habitation, si on ne peut pas les payer.
Cela n'aide pas ma mère, mais au moins, je vous donne cette information. Vérifiez si vous êtes concernés.
Je clos le sujet, car il est hélas sans issue.
Merci de votre attention. Bon courage à tous ceux qui, comme ma mère, vont être encore plus en difficulté.
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
22 avril 2013 à 21:14
Bonsoir tof1430, Sauf que Hollandouille est en train de tout surtaxer ,même les petites retraites.(.On doit déclarer maintenant plus que l on reçois) Un comble ! et d avoir décousu tout ce qui avait été mise en oeuvre précédemment ,dans ce pays d assistés...
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
22 avril 2013 à 23:11
Bonsoir Aiglenoir,

effectivement, nous sommes imposables sur une somme supérieure à celle réellement perçue, je crois que je vous ai répondu sur un autre "fil" mais ce n'est pas nouveau, et ce n'est pas depuis Hollande.

Rendons ce qui est à César !!
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
23 avril 2013 à 14:52
Bonjour dodis33, Si si je confirme que c est le "nain joufflu"(je me permets car le précédent était appelé de la sorte !) qui en remet une dose de 0,30 % pour le 10 mai prochain sur nos petites retraites...Mais ce dernier n a vu que la crise en septembre 2012 !!! Avant ,il était sur une autre planète !!! Et malheureusement maintenant cette crise ne va que s emplifier ....(Mensonges et incompétences) On en a vu la preuve....en 10 mois
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