Bénéficiaire assurance-vie
paul74
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paul74 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 20 avril 2013 à 10:39
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A voir également:
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- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend du libellé exact de la clause bénéficiaire.
Par exemple, s'il n'y a ni clause de représentation (Mme X, vivante ou représentée ou formulation équivalente) ni bénéficiaire de second rang (Mme X, à défaut mes héritiers) et sachant que votre mère n'a pas accepté, fût-ce tacitement, la stipulation qui lui était faite, le capital sera versé à la succession de son compagnon.
A titre info, un degré de parenté entre deux personnes est calculé en comptant le nombre de générations séparant ces deux personnes en passant par l'ancêtre commun : des cousins germains sont ainsi parents au 4ème degré.
Les parents au-delà du 6ème degré ne se succèdent pas.
Cordialement.
Tout dépend du libellé exact de la clause bénéficiaire.
Par exemple, s'il n'y a ni clause de représentation (Mme X, vivante ou représentée ou formulation équivalente) ni bénéficiaire de second rang (Mme X, à défaut mes héritiers) et sachant que votre mère n'a pas accepté, fût-ce tacitement, la stipulation qui lui était faite, le capital sera versé à la succession de son compagnon.
A titre info, un degré de parenté entre deux personnes est calculé en comptant le nombre de générations séparant ces deux personnes en passant par l'ancêtre commun : des cousins germains sont ainsi parents au 4ème degré.
Les parents au-delà du 6ème degré ne se succèdent pas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2013 à 10:39
Je vous remercie de votre réponse.
Effectivement, dans la clause bénéficiaire ne figure que le nom, prénom, lieu et date de naissance de ma mère, mais il n'est pas ajouté "vivante ou représentée".
Donc, les choses me semblent claires : je n'ai aucun droit sur ce contrat.