Frais réels et remboursement transports/ votre article publié

charlie1987 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 21:30
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 avril 2013 à 09:50
bonjour,

votre article publié sur le site est intéressant. (à propos des remboursements des frais de transports et les frais réels..)

Il est très clair.

Lors de ma déclaration j'ai réalisé le calcul dans la même logique que votre article mais les impôts s'opposent à votre méthode de calcul

FAITS : je prends le TER tous les jours et mon employeur me rembourse 50% de mes frais.
J'ai opté pour les frais réels car j'ai en charge d'autres frais professionnels.
(donc plus avantageux que les frais de 10%)


je me pose des questions

les impôts m'ont ajouté mes remboursements de frais de transports (les 50%) à mon revenu global et ont calculé (avec nombre de jours travaillés et le nombre de km calculé de ma gare et à mon domicile ...en voiture
sans m'ajouter les frais de TER dans le montant de frais réels

donc éclairez moi car je ne comprends plus rien

ou alors vous faites erreur

donnez moi du" lourd" des articles de la jurisprudence car je suis d'accord avec votre raisonnement c'est logique


Cordialement
merci beaucoup
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
19 avril 2013 à 09:50
Bonjour

Cas particulier avec l'option des frais réels

Attention, si vous optez pour les frais réels et déduisez de vos revenus les frais de transport que vous avez payés (y compris ceux remboursés par votre employeur), vous devrez en contrepartie déclarer les remboursements de frais en tant que revenus.

voir alinéa 26 et 27 http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f910/5f910.pdf

cordialement
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