Frais réels et remboursement transports/ votre article publié
charlie1987
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
votre article publié sur le site est intéressant. (à propos des remboursements des frais de transports et les frais réels..)
Il est très clair.
Lors de ma déclaration j'ai réalisé le calcul dans la même logique que votre article mais les impôts s'opposent à votre méthode de calcul
FAITS : je prends le TER tous les jours et mon employeur me rembourse 50% de mes frais.
J'ai opté pour les frais réels car j'ai en charge d'autres frais professionnels.
(donc plus avantageux que les frais de 10%)
je me pose des questions
les impôts m'ont ajouté mes remboursements de frais de transports (les 50%) à mon revenu global et ont calculé (avec nombre de jours travaillés et le nombre de km calculé de ma gare et à mon domicile ...en voiture
sans m'ajouter les frais de TER dans le montant de frais réels
donc éclairez moi car je ne comprends plus rien
ou alors vous faites erreur
donnez moi du" lourd" des articles de la jurisprudence car je suis d'accord avec votre raisonnement c'est logique
Cordialement
merci beaucoup
votre article publié sur le site est intéressant. (à propos des remboursements des frais de transports et les frais réels..)
Il est très clair.
Lors de ma déclaration j'ai réalisé le calcul dans la même logique que votre article mais les impôts s'opposent à votre méthode de calcul
FAITS : je prends le TER tous les jours et mon employeur me rembourse 50% de mes frais.
J'ai opté pour les frais réels car j'ai en charge d'autres frais professionnels.
(donc plus avantageux que les frais de 10%)
je me pose des questions
les impôts m'ont ajouté mes remboursements de frais de transports (les 50%) à mon revenu global et ont calculé (avec nombre de jours travaillés et le nombre de km calculé de ma gare et à mon domicile ...en voiture
sans m'ajouter les frais de TER dans le montant de frais réels
donc éclairez moi car je ne comprends plus rien
ou alors vous faites erreur
donnez moi du" lourd" des articles de la jurisprudence car je suis d'accord avec votre raisonnement c'est logique
Cordialement
merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour
Cas particulier avec l'option des frais réels
Attention, si vous optez pour les frais réels et déduisez de vos revenus les frais de transport que vous avez payés (y compris ceux remboursés par votre employeur), vous devrez en contrepartie déclarer les remboursements de frais en tant que revenus.
voir alinéa 26 et 27 http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f910/5f910.pdf
cordialement
Cas particulier avec l'option des frais réels
Attention, si vous optez pour les frais réels et déduisez de vos revenus les frais de transport que vous avez payés (y compris ceux remboursés par votre employeur), vous devrez en contrepartie déclarer les remboursements de frais en tant que revenus.
voir alinéa 26 et 27 http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f910/5f910.pdf
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...