Droit des héritiers et des légataires universels

australina Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 06:02
 rio loco - 16 avril 2013 à 11:42
Bonjour,

Ceci concerne un partage de terres appartenant à mon arrière grand-père.
Nous avions fait une demande auprès du tribunal pour le partage de ses terres entre les 5 enfants qu'il a eut (la génération de ma grand-mère et de ses frères et soeurs). Je peux dire que c'est en bonne voie.

Certains membres de la famille ont également demandé le sous-partage, génération de ma mère, de ses frères et soeurs.

Revenants à ma grand-mère (qui elle a eut aussi 5 enfants).
Cependant sur les 5 enfants, une tante n'a pas eu d'enfants.
Donc cette tante qui nous a quitté depuis, a fait un testament mentionnant le fait que ses biens seront légués à des légataires universels.
Je comprends bien que les biens de ma tante acquis de son vivant leur reviennent de droit. Voiture, maison etc ... tout les biens enregistrés à son nom.

Concernant les terres familiaux, étant donné que ces biens sont toujours au nom de mon arrière grand-père et bientôt de ma grand-mère, comment les légataires universels peuvent ils réclamés une part de notre bien familiale alors que ma tante n'a pas eu d'enfants et qu'en aucun cas il n'est mentionné dans le testament une quelconque part de ces terres à son nom ?

Il me semble que les biens ne sont partagés qu'aux enfants ayant eu une postérité. car, aujourd'hui seulement, nous sommes entrain de sortir de l'indivision.

Je voudrais juste connaitre quels sont mes droits en tant qu'héritière, quels sont les droits des légataires et surtout jusqu'où vont leur droit. Je précise parmi ces légataires il y a également des héritiers d'office qui sont les enfants d'une des soeurs de ma grand-mère.


Bref, je souhaite juste être sûre que que les choses ont été faites en complète légalité, et en étant consciente des droits de chacun. Je ne souhaite en aucun cas être en conflit avec le reste de la famille, mais je ne souhaite pas non plus passé à côté de quelque chose.

Vous comprendrez en lisant ces lignes, qu'effectivement je n'y connais rien en règle de droit. Je vous remercie d'avance de la réponse que vous apporterez à ma demande, des conseils que vous pourrez me donner et tout ce qui pourra m'aider à voir plus clair.
Bien cordialement.

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
16 avril 2013 à 09:47
votre grand mère a eu 5 enfants (dont l'une est déjà décédée)

votre grand mère venant de vous quitter
vous demandez en fait simplement si le partage doit être fait
- en 4 (entre ces enfants encore vivants)
ou
- en 5 (l'ensemble des enfants même si décédé et sans héritier direct)

?


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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
16 avril 2013 à 10:29
Bonjour

un peu emmêlé tout cela, j'ai l'impression que la succession n'a pas été faite depuis l'arrière-grand père, puisqu'il y a une demande de partage en cours ?!

essayez de remettre un peu d'ordre avec les dates de décès de chacun et donnez nous l'info, à savoir si les déclarations de succession ont été faites ou pas ?

si rien n'a été fait depuis cette génération, il va falloir faire les successions une par une dans l'ordre des décès ainsi que le partage correspondant.

cdlt
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Bonjour. Le partage de la succession del'arrière-grand-père fait l'objet d'une action judiciaire encore pendante devant LE TGI. Tant que l'affaire ne sera pas réglée, il est inutile de parler de "sous-partage" et d'évoquer la suite.
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