Prescription de plainte suite a une agression

lucar83 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 18:39
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 avril 2013 à 19:04
bonjour
j'aimerais connaitre le délai de prescription d'une plainte contre x.
Moi et un collègue de travail avons été agressés en février 2010, avec violence, sans ITT, pour moi et 7 jours pour mon collègue dans le cadre de notre profession.
Nous avons déposés plaintes contre x et l'individu n'a pas été interpellé.
la semaine dernière la même personne a renouvelée son exploit, en se vantant de nous avoir déjà agressés et a été appréhendée par la police

j'aimerais savoir si ma plainte cours toujours
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
15 avril 2013 à 19:03
Bonjour..
Prescription de 3 (Trois) ans en cas de délit (vols, coups et blessures, escroquerie). Dépêche toi de te manifester!
A+
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
15 avril 2013 à 19:04
Quel rapport avec la section "famille" et "mariage" ????
 

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