Avion: Contrôle des enfants à l'embarquement

rcw Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Selon l'arrêté du 5 fév 2013 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027041914/2020-10-29/ sur la vérification de l'identité à l'embarquement, il est indiqué que "Les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'un adulte sont dispensés de cette obligation." Qu'en est il exactement ? Cela veut il dire qu'un mineur de - de 13 ans peut prendre l'avion sans papier d'identité?

Merci !

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

"Cela veut il dire qu'un mineur de - de 13 ans peut prendre l'avion sans papier d'identité? "

Absolument pas. Au minimum, l'enfant Français accompagné doit avoir sa carte d'identité (Espace Schengen, Union européenne ou vol intérieur).

Hors Union européenne et espace Schengen, il faut un passeport.

Cordialement
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Gérard
 
Ah, certes pas !...

Ce n'est pas le sens de la circulaire du 20 novembre 2012 (Google) qui a supprimé l'autorisation de sortie certes mais ...

Ce n'est pas parce qu'on ne vérifie pas l'identité du mineur lui même que ...
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