Attestation

net.titi Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 12 avril 2013 à 21:30
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 12 avril 2013 à 21:54
Bonjour,
1 ,pour les enfants qui ne prennent pas de repas chez assistante maternelle,faut il une a
attestation de l employeur ?

2,je garde aussi mes petits enfants a qui je ne prends rien aux parents mais que je nourris a titre gratuit .
la, est ce que une attestation (nourri a titre gratuit est valable ou non) ?

trés cordialement

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
Modifié par casimir06 le 12/04/2013 à 22:38
Bonjour,

Je vous ai répondu dans un précédent post...

Pour confirmer mes dires, vous pouvez consulter la question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615

et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576

Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm

Pour vos petits enfants, vous ne pouvez rien déduire !

Cordialement
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