Attestation
net.titi
Messages postés
21
Statut
Membre
-
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1 ,pour les enfants qui ne prennent pas de repas chez assistante maternelle,faut il une a
attestation de l employeur ?
2,je garde aussi mes petits enfants a qui je ne prends rien aux parents mais que je nourris a titre gratuit .
la, est ce que une attestation (nourri a titre gratuit est valable ou non) ?
trés cordialement
1 ,pour les enfants qui ne prennent pas de repas chez assistante maternelle,faut il une a
attestation de l employeur ?
2,je garde aussi mes petits enfants a qui je ne prends rien aux parents mais que je nourris a titre gratuit .
la, est ce que une attestation (nourri a titre gratuit est valable ou non) ?
trés cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Je vous ai répondu dans un précédent post...
Pour confirmer mes dires, vous pouvez consulter la question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615
et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576
Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm
Pour vos petits enfants, vous ne pouvez rien déduire !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...