Attestation
net.titi
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 12 avril 2013 à 21:54
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1 réponse
casimir06
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Modifié par casimir06 le 12/04/2013 à 22:38
Modifié par casimir06 le 12/04/2013 à 22:38
Bonjour,
Je vous ai répondu dans un précédent post...
Pour confirmer mes dires, vous pouvez consulter la question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615
et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576
Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm
Pour vos petits enfants, vous ne pouvez rien déduire !
Cordialement
Je vous ai répondu dans un précédent post...
Pour confirmer mes dires, vous pouvez consulter la question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615
et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576
Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm
Pour vos petits enfants, vous ne pouvez rien déduire !
Cordialement