Attestation
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1 ,pour les enfants qui ne prennent pas de repas chez assistante maternelle,faut il une a
attestation de l employeur ?
2,je garde aussi mes petits enfants a qui je ne prends rien aux parents mais que je nourris a titre gratuit .
la, est ce que une attestation (nourri a titre gratuit est valable ou non) ?
trés cordialement
1 ,pour les enfants qui ne prennent pas de repas chez assistante maternelle,faut il une a
attestation de l employeur ?
2,je garde aussi mes petits enfants a qui je ne prends rien aux parents mais que je nourris a titre gratuit .
la, est ce que une attestation (nourri a titre gratuit est valable ou non) ?
trés cordialement
A voir également:
- Attestation
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je vous ai répondu dans un précédent post...
Pour confirmer mes dires, vous pouvez consulter la question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615
et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576
Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm
Pour vos petits enfants, vous ne pouvez rien déduire !
Cordialement
Je vous ai répondu dans un précédent post...
Pour confirmer mes dires, vous pouvez consulter la question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615
et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576
Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm
Pour vos petits enfants, vous ne pouvez rien déduire !
Cordialement
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