Pénalités Rétractation Contrat Préliminaire VEFA
maxtibab
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lolman -
lolman -
Bonjour,
Mon amie et moi-même avons signé un contrat préliminaire à une VEFA en septembre 2012.
Le crédit immo a été accepté et signé en décembre 2012.
La signature chez le notaire n'a pas encore eu lieu et aucun appel de fond n'a été effectué à ce jour.
Cependant nous souhaitons, aujourd'hui nous rétracté.
Nous sommes conscient que nous ne récupérerons pas le dépôt de garantie.
Notre conseiller commercial, nous annonce qu'il est possible, que le promoteur nous réclame des pénalités à hauteur de 10% du bien en plus du dépôt de garantie.
Est-ce possible? ou juste une tentative commerciale de ne pas perdre la vente?
Risquons nous d'avoir des pénalités concernant l'annulation du crédit immobilier?
Merci pour votre aide.
Mon amie et moi-même avons signé un contrat préliminaire à une VEFA en septembre 2012.
Le crédit immo a été accepté et signé en décembre 2012.
La signature chez le notaire n'a pas encore eu lieu et aucun appel de fond n'a été effectué à ce jour.
Cependant nous souhaitons, aujourd'hui nous rétracté.
Nous sommes conscient que nous ne récupérerons pas le dépôt de garantie.
Notre conseiller commercial, nous annonce qu'il est possible, que le promoteur nous réclame des pénalités à hauteur de 10% du bien en plus du dépôt de garantie.
Est-ce possible? ou juste une tentative commerciale de ne pas perdre la vente?
Risquons nous d'avoir des pénalités concernant l'annulation du crédit immobilier?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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bonjour,
je rencontre le même cas de figure, pouvez vous me dire comment c'est fini votre opération ?
le promoteur c'est il retourner pour vous demander des pénalités ?
Merci d'avance David -
Bonsoir,
Je suis dans la meme situation. Pouvez vous me dire comment votre situation a évolué ?
Merci
Bin cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...