Pénalités Rétractation Contrat Préliminaire VEFA
maxtibab
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lolman -
lolman -
Bonjour,
Mon amie et moi-même avons signé un contrat préliminaire à une VEFA en septembre 2012.
Le crédit immo a été accepté et signé en décembre 2012.
La signature chez le notaire n'a pas encore eu lieu et aucun appel de fond n'a été effectué à ce jour.
Cependant nous souhaitons, aujourd'hui nous rétracté.
Nous sommes conscient que nous ne récupérerons pas le dépôt de garantie.
Notre conseiller commercial, nous annonce qu'il est possible, que le promoteur nous réclame des pénalités à hauteur de 10% du bien en plus du dépôt de garantie.
Est-ce possible? ou juste une tentative commerciale de ne pas perdre la vente?
Risquons nous d'avoir des pénalités concernant l'annulation du crédit immobilier?
Merci pour votre aide.
Mon amie et moi-même avons signé un contrat préliminaire à une VEFA en septembre 2012.
Le crédit immo a été accepté et signé en décembre 2012.
La signature chez le notaire n'a pas encore eu lieu et aucun appel de fond n'a été effectué à ce jour.
Cependant nous souhaitons, aujourd'hui nous rétracté.
Nous sommes conscient que nous ne récupérerons pas le dépôt de garantie.
Notre conseiller commercial, nous annonce qu'il est possible, que le promoteur nous réclame des pénalités à hauteur de 10% du bien en plus du dépôt de garantie.
Est-ce possible? ou juste une tentative commerciale de ne pas perdre la vente?
Risquons nous d'avoir des pénalités concernant l'annulation du crédit immobilier?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
bien cordialement