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Capacité ou licence ?

fred1112 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 20:11
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 11 avril 2013 à 21:16
Bonjour, j'ai une petite société de transport occasionnel de bateau : un fourgon et 2 remorques. je viens de découvrir l'éxistence de la licence de transport!!! pouvez-vous me dire si pour continuer mon activité la capacité suffit ou s'il faut aller jusqu'à la licence ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
11 avril 2013 à 21:16
Bonsoir,

En france le transport de marchandises à titre honéreux est un métier réglementé et nécessite une inscription au registre des transporteurs tenu par la DRE (l'exercice illégal de cette profession relève du délit); dans votre cas il est nécessaire de savoir si on parle d'une capacité de + 3.5 T ou d'une capacité de moins de 3.5 T, mais dans les 2 cas l'entreprise doit compter un titulaire de la capacité concernée.
Il me parait urgent pour vous de prendre contacte avec votre DRE, afin de vous mettre au plus vite en conformité et de passer le diplome adéquate.

Cordialement,
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