Capacité ou licence ?
fred1112
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A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
Bonjour, j'ai une petite société de transport occasionnel de bateau : un fourgon et 2 remorques. je viens de découvrir l'éxistence de la licence de transport!!! pouvez-vous me dire si pour continuer mon activité la capacité suffit ou s'il faut aller jusqu'à la licence ?
merci
merci
1 réponse
Bonsoir,
En france le transport de marchandises à titre honéreux est un métier réglementé et nécessite une inscription au registre des transporteurs tenu par la DRE (l'exercice illégal de cette profession relève du délit); dans votre cas il est nécessaire de savoir si on parle d'une capacité de + 3.5 T ou d'une capacité de moins de 3.5 T, mais dans les 2 cas l'entreprise doit compter un titulaire de la capacité concernée.
Il me parait urgent pour vous de prendre contacte avec votre DRE, afin de vous mettre au plus vite en conformité et de passer le diplome adéquate.
Cordialement,
En france le transport de marchandises à titre honéreux est un métier réglementé et nécessite une inscription au registre des transporteurs tenu par la DRE (l'exercice illégal de cette profession relève du délit); dans votre cas il est nécessaire de savoir si on parle d'une capacité de + 3.5 T ou d'une capacité de moins de 3.5 T, mais dans les 2 cas l'entreprise doit compter un titulaire de la capacité concernée.
Il me parait urgent pour vous de prendre contacte avec votre DRE, afin de vous mettre au plus vite en conformité et de passer le diplome adéquate.
Cordialement,
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