Hébergement de ma société en tant que locataire
marirousse
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marirousse Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je crée ma société, conseil en communication, et je voudrais pour une année, le temps de trouver des locaux adaptés, l'héberger à mon domicile. Mais je suis locataire.
Je ne recevrai aucun client, il n'y aura aucune livraison, aucun passage, et donc aucune nuisance pour le voisinage.
J'ai demandé à ma propriétaire une autorisation écrite pour l'expert comptable, mais elle pense qu'il faut changer la nature du bail. Elle craint de devoir au final payer des impôts supplémentaires.
Qu'en est-il réellement? Puis-je héberger ma société un an chez moi sans modifier la nature du bail - sachant que c'est moi en tant que personne qui paierai le loyer et non la société.
En fait j'ai juste besoin d'une adresse pour le courrier et pour l'administratif finalement. Je continue à travailler chez moi comme lorsque j'étais en auto-entrepreneur.
Si quelqu'un peu me renseigner, car je ne parviens pas à savoir que dit exactement la loi.
Je vous remercie.
Je crée ma société, conseil en communication, et je voudrais pour une année, le temps de trouver des locaux adaptés, l'héberger à mon domicile. Mais je suis locataire.
Je ne recevrai aucun client, il n'y aura aucune livraison, aucun passage, et donc aucune nuisance pour le voisinage.
J'ai demandé à ma propriétaire une autorisation écrite pour l'expert comptable, mais elle pense qu'il faut changer la nature du bail. Elle craint de devoir au final payer des impôts supplémentaires.
Qu'en est-il réellement? Puis-je héberger ma société un an chez moi sans modifier la nature du bail - sachant que c'est moi en tant que personne qui paierai le loyer et non la société.
En fait j'ai juste besoin d'une adresse pour le courrier et pour l'administratif finalement. Je continue à travailler chez moi comme lorsque j'étais en auto-entrepreneur.
Si quelqu'un peu me renseigner, car je ne parviens pas à savoir que dit exactement la loi.
Je vous remercie.
A voir également:
- Hébergement de ma société en tant que locataire
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- La société - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le mot "héberger" n'est pas approprié. Il faut parler de domiciliation et d'exercice de la profession.
Domicilier veut dire donner votre adresse à l'administration comme adresse de l'entreprise. Cela vous permet de recevoir le courrier des administrations.
Exercer, c'est tout le reste. En théorie le simple fait de recevoir un courrier d'un client, c'est de l'exercice. A plus forte raison établir son stock, recevoir des clients c'est de l'exercice.
Vous devez donc regarder dans votre bail ce qui est EXACTEMENT interdit : exercer ou domicilier. En général, exercer est interdit pas domicilier.
Si votre bail interdit la domiciliation, vous avez quand même le droit de l'imposer au propriétaire pour une durée de 5 ans max (pour une société). il suffit de lui envoyer une lettre :
https://bpifrance-creation.fr
Concernant les charges pour le propriétaire, il peut effectivement y avoir un impact. Par exemple, s'il fait des travaux de rénovation il ne sera pas possible de profiter de la TVA réduite à 7%. Le propriétaire devra payer la TVA normale à 19.6%.
Rien ne me fait peur, sauf les aspirateurs
Le mot "héberger" n'est pas approprié. Il faut parler de domiciliation et d'exercice de la profession.
Domicilier veut dire donner votre adresse à l'administration comme adresse de l'entreprise. Cela vous permet de recevoir le courrier des administrations.
Exercer, c'est tout le reste. En théorie le simple fait de recevoir un courrier d'un client, c'est de l'exercice. A plus forte raison établir son stock, recevoir des clients c'est de l'exercice.
Vous devez donc regarder dans votre bail ce qui est EXACTEMENT interdit : exercer ou domicilier. En général, exercer est interdit pas domicilier.
Si votre bail interdit la domiciliation, vous avez quand même le droit de l'imposer au propriétaire pour une durée de 5 ans max (pour une société). il suffit de lui envoyer une lettre :
https://bpifrance-creation.fr
Concernant les charges pour le propriétaire, il peut effectivement y avoir un impact. Par exemple, s'il fait des travaux de rénovation il ne sera pas possible de profiter de la TVA réduite à 7%. Le propriétaire devra payer la TVA normale à 19.6%.
Rien ne me fait peur, sauf les aspirateurs
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