Testament partage
DANOULI
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mardi 9 avril 2013
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9 avril 2013
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9 avril 2013 à 20:06
ventose - 11 avril 2013 à 15:27
ventose - 11 avril 2013 à 15:27
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10 réponses
Bonjour,
tout d'abord merci de votre réponse. Je suis tout à fait d'accord que d'un certain point de vue, le sujet est un peu hermétique, comme vous m'avez fait part de votre intérêt de comprendre mieux, je vous apporte volontiers des précisions.
Je découvre que mes tantes, puis leurs descendants, mes cousins, détiennent l'entier patrimoine des mes grand-parents parternels sans aucun justificatif.
Leur attitude affichée publiquement de "propriétaires" de l'entreprise et des biens y liés ne permettait pas le moindre questionnement.
Suite à une recherche auprès du Tribunal, ce dernier nous informe qu'en fait la succession de ma grand-mère, conjoint survivant, n'a jamais été réglée.
A son décès, donc, les biens sont restés en indivision entre les trois enfants, à savoir mon père et ses deux soeurs.
Au décès de mon père, deux mois après sa mère, mes tantes m'ont dit qu'il n'y avait rien à héritier. J'étais mineure à l'époque, cadette de six, non éduqués, non instruits, incapables de discuter de quoi que ce soit.
Les choses ont bien changé depuis. Et je suis en possession d ela preuve d'une réelle machination qui a commencé dès la mort du grand-père et qui se perpétue jusqu'à aujourd'hui.
Voulez-vous en savoir davantage ?
je vous souhaite une bonne journée et vous dis peut-être à bientôt
Danouli
tout d'abord merci de votre réponse. Je suis tout à fait d'accord que d'un certain point de vue, le sujet est un peu hermétique, comme vous m'avez fait part de votre intérêt de comprendre mieux, je vous apporte volontiers des précisions.
Je découvre que mes tantes, puis leurs descendants, mes cousins, détiennent l'entier patrimoine des mes grand-parents parternels sans aucun justificatif.
Leur attitude affichée publiquement de "propriétaires" de l'entreprise et des biens y liés ne permettait pas le moindre questionnement.
Suite à une recherche auprès du Tribunal, ce dernier nous informe qu'en fait la succession de ma grand-mère, conjoint survivant, n'a jamais été réglée.
A son décès, donc, les biens sont restés en indivision entre les trois enfants, à savoir mon père et ses deux soeurs.
Au décès de mon père, deux mois après sa mère, mes tantes m'ont dit qu'il n'y avait rien à héritier. J'étais mineure à l'époque, cadette de six, non éduqués, non instruits, incapables de discuter de quoi que ce soit.
Les choses ont bien changé depuis. Et je suis en possession d ela preuve d'une réelle machination qui a commencé dès la mort du grand-père et qui se perpétue jusqu'à aujourd'hui.
Voulez-vous en savoir davantage ?
je vous souhaite une bonne journée et vous dis peut-être à bientôt
Danouli
il faut prendre un avocat et aller au Tribunal soit pour recel de succession soit pour revendiquer votre héritage
et ceci contre vos tantes et leurs descendants
vous adjoindre vos frères et soieurs
et ceci contre vos tantes et leurs descendants
vous adjoindre vos frères et soieurs
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Bonjour,
je me félicite de ces échanges prompts et directs.
Etes-vous avocat ?
Mes cousins se réfugient sous la prescription. Ils n'ont aucun titre si ce n'est la preuve d'un vol ou d'un recel avec la confirmation du statut d'héritier de mon père.
Il semble que vous ayez des connaissances poussées en matière de succession. Je serais donc très heureuse si nous pouvions continuer ces échanges.
Je suis en charge de mettre en place le dossier pour mes frères et soeurs, nous sommes quatre pour l'instant, les deux autres "attendent de voir".
Voilà, peut-être à plus, pour de nouveaux échanges.
Meilleurs sentiments
danouli
je me félicite de ces échanges prompts et directs.
Etes-vous avocat ?
Mes cousins se réfugient sous la prescription. Ils n'ont aucun titre si ce n'est la preuve d'un vol ou d'un recel avec la confirmation du statut d'héritier de mon père.
Il semble que vous ayez des connaissances poussées en matière de succession. Je serais donc très heureuse si nous pouvions continuer ces échanges.
Je suis en charge de mettre en place le dossier pour mes frères et soeurs, nous sommes quatre pour l'instant, les deux autres "attendent de voir".
Voilà, peut-être à plus, pour de nouveaux échanges.
Meilleurs sentiments
danouli
il faut confier le dossier à un avocat, c'est important .
ne connaissant ni la date des décès ni le reste du dossier vous n'aurez pas de solution via un forum
je me demande comment vous avez pu avoir des informations de succession par le Tribunal.
si l'actif détourné en vaut le coup ne pas hésiter à plaider.
Pour la prescription impossible de répondre sans les dates mais de toute façon il faut entamer une procédure au Tribunal et avancer les frais.
ne connaissant ni la date des décès ni le reste du dossier vous n'aurez pas de solution via un forum
je me demande comment vous avez pu avoir des informations de succession par le Tribunal.
si l'actif détourné en vaut le coup ne pas hésiter à plaider.
Pour la prescription impossible de répondre sans les dates mais de toute façon il faut entamer une procédure au Tribunal et avancer les frais.
merci !
de toute façon, il est bien entendu que nous avancerons les frais de procédure, là n'est pas la quetion.
Concernant la "prescription" je pesne savoir qu'il n'y a pas de prescription pour un recel, une indivision, ou une entreprise.
Ai-je tort ?
Je vous repose la question : êtes-vous avocat ??
merci de me répondre sur ce point.
Dans l'affirmative, je veux bien vous confier le dossier et les documents annexes
Dans la négative, vu vos connaissances, nous pouvons entamer une sorte de "coopération" pour mettre en place le dossier (coopération rémunérée amiablement)
Bien à vous
de toute façon, il est bien entendu que nous avancerons les frais de procédure, là n'est pas la quetion.
Concernant la "prescription" je pesne savoir qu'il n'y a pas de prescription pour un recel, une indivision, ou une entreprise.
Ai-je tort ?
Je vous repose la question : êtes-vous avocat ??
merci de me répondre sur ce point.
Dans l'affirmative, je veux bien vous confier le dossier et les documents annexes
Dans la négative, vu vos connaissances, nous pouvons entamer une sorte de "coopération" pour mettre en place le dossier (coopération rémunérée amiablement)
Bien à vous
Rebonjour,
si vous avez pratiqué le droit pendant 40 ans, je suis sûre que vous en savez beaucoup beaucoup plus que moi qui ne m'intéresse à cette question particulière de succession que depuis quelques années, les deux dernières intensément.
Accepteriez-vous de discuter plus longuement des points de droit concernant mon dossier. Par ailleurs, sachez que je ne veux pas vous importuner ou vous monopoliser
Meilleures salutations
Danouli
si vous avez pratiqué le droit pendant 40 ans, je suis sûre que vous en savez beaucoup beaucoup plus que moi qui ne m'intéresse à cette question particulière de succession que depuis quelques années, les deux dernières intensément.
Accepteriez-vous de discuter plus longuement des points de droit concernant mon dossier. Par ailleurs, sachez que je ne veux pas vous importuner ou vous monopoliser
Meilleures salutations
Danouli
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