Terrain oublié dans la succession.
azertya1234
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jeudi 4 avril 2013
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9 avril 2013
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9 avril 2013 à 16:35
ventose - 10 avril 2013 à 19:16
ventose - 10 avril 2013 à 19:16
Bonjour, mon grand-père avait acheté un terrain en 1945, il a eu trois enfants dont ma mère, ces trois enfants ont donc hérité de ce terrain.
Les trois enfants (génération 2) sont décédés avec 10 petits-enfants (génération 3) au total. Or, dans aucune des succession de la génération 2 n'apparaît ce terrain. Sans doute car mon grand-père est décédé avant 1956, il n'y avait donc pas d'attestation immobilière à faire à l'époque.
Comment régulariser la situation de la manière la plus simple, sachant que 6 des enfants de la génération 3 (enfants des 2 enfants de la génération 2) veulent se désister au profit des 4 autres.
J'espère que c'était clair...
Cordialement.
Les trois enfants (génération 2) sont décédés avec 10 petits-enfants (génération 3) au total. Or, dans aucune des succession de la génération 2 n'apparaît ce terrain. Sans doute car mon grand-père est décédé avant 1956, il n'y avait donc pas d'attestation immobilière à faire à l'époque.
Comment régulariser la situation de la manière la plus simple, sachant que 6 des enfants de la génération 3 (enfants des 2 enfants de la génération 2) veulent se désister au profit des 4 autres.
J'espère que c'était clair...
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour. Vous vous rendez tous chez votre notaire de famille et vous le chargez de tout régulariser.
Utilisateur anonyme
9 avril 2013 à 16:58
9 avril 2013 à 16:58
Bonjour,
Comment êtes-vous certain que le terrain en question n'a pas été vendu avant les décès de la génération 2 ?
Dans ce cas ce serait normal qu'il n'apparaisse dans aucune de leurs successions.
Vous devriez d'abord aller vérifier aux hypothèques.
Ensuite, de quand datent les décès de la génération 2 ? Il y a peut-être prescription.
Cdlt
Comment êtes-vous certain que le terrain en question n'a pas été vendu avant les décès de la génération 2 ?
Dans ce cas ce serait normal qu'il n'apparaisse dans aucune de leurs successions.
Vous devriez d'abord aller vérifier aux hypothèques.
Ensuite, de quand datent les décès de la génération 2 ? Il y a peut-être prescription.
Cdlt
Aux hypothèques, le terrain est toujours au nom de mon grand-père. Les décès de la génération 2 s'échelonnent de 1980 à 2008.
Ce que je voudrais vraiment éviter, c'est de faire des actes inutiles et coûteux alors que les enfants de 2 des 3 enfants de la génération 2 vont nous donner leur part.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Ce que je voudrais vraiment éviter, c'est de faire des actes inutiles et coûteux alors que les enfants de 2 des 3 enfants de la génération 2 vont nous donner leur part.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Tous les actes retraçant les propriétaires du terrain avec la part de chacun doivent être établis et ce dans l'ordre. Vous ne pouvez pas y échapper.
Selon la valeur du terrain, il y aura peut-être aussi quelques régularisations de droits de succession à prévoir...
Ce n'est qu'une fois que les actes définissant les propriétaires actuels du terrain que ceux-ci peuvent en disposer pour les donner.
Selon la valeur du terrain, il y aura peut-être aussi quelques régularisations de droits de succession à prévoir...
Ce n'est qu'une fois que les actes définissant les propriétaires actuels du terrain que ceux-ci peuvent en disposer pour les donner.
Merci pour les réponses, je pensais bien que je n'allais pas m'en tirer si facilement.
Un truc qui m'étonne quand même, c'est a priori le Notaire qui s'est occupé de la succession de mon grand-père qui n'a pas fait de déclaration à la conservation des hypothèques et d'autre part, il y a eu 4 notaires différents qui se sont occupés des successions de ma grand-mère, ma mère, mes deux oncles et aucun n'a eu la curiosité d'aller voir la succession de mon grand-père...
D'un autre côté, les grand-mère, mère et oncles n'ont pas pris non plus la peine de parler de ce terrain à qui que ce soit..., ma mère étant persuadée que ce terrain lui appartenait.
Une dernière question, en constituant une SCI avec tous les protagonistes de l'affaire, on ne peut pas faire hériter la SCI au lieu de chaque intervenant ? Ca serait trop beau...
Cordialement.
Un truc qui m'étonne quand même, c'est a priori le Notaire qui s'est occupé de la succession de mon grand-père qui n'a pas fait de déclaration à la conservation des hypothèques et d'autre part, il y a eu 4 notaires différents qui se sont occupés des successions de ma grand-mère, ma mère, mes deux oncles et aucun n'a eu la curiosité d'aller voir la succession de mon grand-père...
D'un autre côté, les grand-mère, mère et oncles n'ont pas pris non plus la peine de parler de ce terrain à qui que ce soit..., ma mère étant persuadée que ce terrain lui appartenait.
Une dernière question, en constituant une SCI avec tous les protagonistes de l'affaire, on ne peut pas faire hériter la SCI au lieu de chaque intervenant ? Ca serait trop beau...
Cordialement.
avant 1956 l'attestation immobilière après décès n'était pas obligatoire, au regard de la publicité foncière, donc pas faite au décès de votre grand père.
pourquoi votre mère se croyait elle seule propriétaire s'il y avait 3 enfants + le conjoint survivant
oubliez la SCI et allez voir le notaire pour qu'il fasse les différents actes de succession
pourquoi votre mère se croyait elle seule propriétaire s'il y avait 3 enfants + le conjoint survivant
oubliez la SCI et allez voir le notaire pour qu'il fasse les différents actes de succession
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