Accident du travail dans la fonction hospitalière
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ducati35
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inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 24 avril 2013 à 12:41
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 24 avril 2013 à 12:41
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inessmix
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24 avril 2013 à 12:41
24 avril 2013 à 12:41
Vous avez de l'arthrose, donc ce qu'on appelle un "état pathologique antérieur".
Elle était sûrement silencieuse avant l'accident, il n'en demeure pas moins que vous aviez cet état pathologique pré-existant, et c'est logique que l'expert vous ait consolidé (et il a sûrement mis dans son rapport "consolidation à telle date par retour à l'état pathologique antérieur qui continue d'évoluer pour son propre compte", ou un truc dans ce genre-là).
Ce qui veut dire que les conséquences strictes de l'accident sont terminées à cette date, et que les douleurs qui restent, bien que réveillées par l'accident, ne sont plus le fait des lésions occasionnés par celui-ci, mais de lésions qui étaient là avant.
A partir de la date de consolidation, c'est donc considéré comme de la maladie ordinaire.
La rechute que vous avez déclarée en janvier 2013 a toutes les chances d'être refusée, surtout s'il n'y a pas eu de fait traumatique à l'origine de cette rechute (en clair, si vous n'êtes pas retombée).
Ce sera donc considéré comme un arrêt maladie ordinaire.
Vous allez peut-être avoir à rendre des salaires, cela dépendra du temps passé en arrêt que vous croyez "pour accident" et qui finalement ne sera pas pris en "accident".
Par exemple, vous êtes en arrêt pour accident depuis janvier 2013. Cerfa violet, donc, et payée plein traitement. On est en mai 2013, ça fait donc 5 mois.
L'expert dit que cette rechute n'est pas imputable, donc refusée.
Ces arrêts qui vous avaient été payés plein traitement depuis 5 mois, finalement ça aurait dû être du demi-traitement à compter d'une certaine date. Vous allez devoir rendre donc le trop-perçu.
Quant à une contestation ou une contre-expertise, vous devez attendre que le dossier passe en commission de réforme, car l'Administration ne rendra sa décision qu'après l'avis de la CR.
Il faut savoir que rien n'oblige l'Administration à suivre l'avis de l'expert ou de la CR. Elle peut très bien décider le contraire de ce que dit le rapport de l'expert ou la CR (mais c'est rarissime).
C'est pourquoi vous ne pouvez pas contester un rapport d'expertise, mais uniquement une décision administrative.
Dans la décision qui vous sera communiquée, il y aura les voies de recours.
La première voie est le recours gracieux, commencez par celle-là.
Elle vous permet de demander une contre-expertise, c'est votre droit.
Voilà, bon courage !
Elle était sûrement silencieuse avant l'accident, il n'en demeure pas moins que vous aviez cet état pathologique pré-existant, et c'est logique que l'expert vous ait consolidé (et il a sûrement mis dans son rapport "consolidation à telle date par retour à l'état pathologique antérieur qui continue d'évoluer pour son propre compte", ou un truc dans ce genre-là).
Ce qui veut dire que les conséquences strictes de l'accident sont terminées à cette date, et que les douleurs qui restent, bien que réveillées par l'accident, ne sont plus le fait des lésions occasionnés par celui-ci, mais de lésions qui étaient là avant.
A partir de la date de consolidation, c'est donc considéré comme de la maladie ordinaire.
La rechute que vous avez déclarée en janvier 2013 a toutes les chances d'être refusée, surtout s'il n'y a pas eu de fait traumatique à l'origine de cette rechute (en clair, si vous n'êtes pas retombée).
Ce sera donc considéré comme un arrêt maladie ordinaire.
Vous allez peut-être avoir à rendre des salaires, cela dépendra du temps passé en arrêt que vous croyez "pour accident" et qui finalement ne sera pas pris en "accident".
Par exemple, vous êtes en arrêt pour accident depuis janvier 2013. Cerfa violet, donc, et payée plein traitement. On est en mai 2013, ça fait donc 5 mois.
L'expert dit que cette rechute n'est pas imputable, donc refusée.
Ces arrêts qui vous avaient été payés plein traitement depuis 5 mois, finalement ça aurait dû être du demi-traitement à compter d'une certaine date. Vous allez devoir rendre donc le trop-perçu.
Quant à une contestation ou une contre-expertise, vous devez attendre que le dossier passe en commission de réforme, car l'Administration ne rendra sa décision qu'après l'avis de la CR.
Il faut savoir que rien n'oblige l'Administration à suivre l'avis de l'expert ou de la CR. Elle peut très bien décider le contraire de ce que dit le rapport de l'expert ou la CR (mais c'est rarissime).
C'est pourquoi vous ne pouvez pas contester un rapport d'expertise, mais uniquement une décision administrative.
Dans la décision qui vous sera communiquée, il y aura les voies de recours.
La première voie est le recours gracieux, commencez par celle-là.
Elle vous permet de demander une contre-expertise, c'est votre droit.
Voilà, bon courage !
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