Transport de touristes
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A.A.C.F.T. Messages postés 197 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai créé mon activité dans le tourisme il y a peu de temps. J'ai été confronté au problème de la nouvelle réglementation au moment de la constitution de ma société. J'envisageai de transporter mes groupes en minibus sauf que le décret est passé juste avant mon immatriculation. La DREAL a été incapable de me fournir des preuves de ce nouveau décret ce qui m'a longtemps laissé perplexe et surtout j'ai perdu beaucoup de temps à cause de cela. Actuellement je passe donc par un sous traitant pour transporter mes groupes ce qui engendre des prestations plus coûteuses.
Alors je me demandais: si je loue un minibus à mon propre nom, que je le conduis, et que je ne demande aucune rémunération sur ce service supplémentaire, juste les frais de location du véhicule, est ce que cela permettrait d'être dans la légalité?
Je remercie par avance celui, celle ou ceux qui me répondront.
cdlt,
J'ai créé mon activité dans le tourisme il y a peu de temps. J'ai été confronté au problème de la nouvelle réglementation au moment de la constitution de ma société. J'envisageai de transporter mes groupes en minibus sauf que le décret est passé juste avant mon immatriculation. La DREAL a été incapable de me fournir des preuves de ce nouveau décret ce qui m'a longtemps laissé perplexe et surtout j'ai perdu beaucoup de temps à cause de cela. Actuellement je passe donc par un sous traitant pour transporter mes groupes ce qui engendre des prestations plus coûteuses.
Alors je me demandais: si je loue un minibus à mon propre nom, que je le conduis, et que je ne demande aucune rémunération sur ce service supplémentaire, juste les frais de location du véhicule, est ce que cela permettrait d'être dans la légalité?
Je remercie par avance celui, celle ou ceux qui me répondront.
cdlt,
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1 réponse
Bonsoir,
Je tiens a vous preciser que le transport de personnes en france est un métier réglementé comme la DRE vous l'a sans doute expliqué; de plus dès lors qu'il y a échange d'argent on peut parler de rémunération.
Vous etes donc de fait soumis à la capacité de transport de personnes, cependant votre activité ne semble necessiter que la capacité de moins de 9 places. Si toutefois c'etait bien le cas il vous suffirait de suivre la formation (4 semaines) et de satisfaire à l'examen; votre DRE sera à meme de vous renseigner sur les centres disponibles près de chez vous ( attention les tarifs sont tres varies, renseignez vous sur le centre que vous choisirez avant )
Cordialement,
Je tiens a vous preciser que le transport de personnes en france est un métier réglementé comme la DRE vous l'a sans doute expliqué; de plus dès lors qu'il y a échange d'argent on peut parler de rémunération.
Vous etes donc de fait soumis à la capacité de transport de personnes, cependant votre activité ne semble necessiter que la capacité de moins de 9 places. Si toutefois c'etait bien le cas il vous suffirait de suivre la formation (4 semaines) et de satisfaire à l'examen; votre DRE sera à meme de vous renseigner sur les centres disponibles près de chez vous ( attention les tarifs sont tres varies, renseignez vous sur le centre que vous choisirez avant )
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...