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Logement neuf et exonération de taxe fonciere

novice972 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 15:35
novice972 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 16:16
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un appartement neuf dont la date d'achèvement des travaux est de plus d'un an et je suis confrontée au problème d' l'exonération de la taxe foncière de 2 ans pour les logement neufs.
En effet, aux impôts, on m'a expliqué qu'il faut déposer la déclaration H2 dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, je suis largement hors délai....

Y a t-il un recours?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 avril 2013 à 15:40
Bonjour,
Avez-vous la déclaration de fin de travaux, visée par la mairie ?
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Réponse 2 / 3
novice972 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
9 avril 2013 à 15:50
pas encore mais la date de fin d'achèvement des travaux se situe vers fin 2011 selon le promoteur
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 avril 2013 à 16:11
Bonjour,
Si vous avez acheté une maison clé en main, c'est le promoteur qui fait la déclaration de fin de travaux ou le notaire, par conséquent ces éléments devraient être enregistrés aux impôts et vous devriez bénéficié de cette exonération de 2 ans. Autrement vous serez exonéré toute votre vie de la taxe foncière ou du moins jusqu'à ce que les impôts se rendent compte que vous êtes pripriétaire.
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Réponse 3 / 3
novice972 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
9 avril 2013 à 16:16
ça semble logique en effet....
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