Locataire âgée ne voulant pas partir à la fin du bail
TSETSEVE
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 avril 2014 à 16:16
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 avril 2014 à 16:16
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4 réponses
Bonjour. Votre problème n'est pas facile à régler. Effectivement vous avez le droit pour vous. Mais si vous étiez obligé d'en arriver à l'expulsion sans que cette dame ne veuille partir, vous n'obtiendrez pas , compte tenu de son âge, le concours de la force publique.Je ne vois pas un Préfet prendre une telle décision, surtout par les temps qui courent.
Pour trouver une solution éventuelle, je pense que vous devez agir comme si vous aviez moins de soixante ans: lui rechercher un logement dans la zone géographique et correspondant à ses possibilités.
Pour trouver une solution éventuelle, je pense que vous devez agir comme si vous aviez moins de soixante ans: lui rechercher un logement dans la zone géographique et correspondant à ses possibilités.
TSETSEVE
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9 avril 2013 à 18:20
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merci à "castel" de sa réponse rapide et sage.
Mais toutefois, si elle n'acceptait aucun autre logement proposé, que faire par rapport à l'occupation de l'appartement après la fin du bail ? Lui proposer peut-être un renouvellement de bail mais d'un an en meublé à titre exceptionnel par exemple ?
Mais toutefois, si elle n'acceptait aucun autre logement proposé, que faire par rapport à l'occupation de l'appartement après la fin du bail ? Lui proposer peut-être un renouvellement de bail mais d'un an en meublé à titre exceptionnel par exemple ?
gerber1
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10 avril 2014 à 14:47
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Bonjour
La suite ou le début du message .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6328753-bail-resilie-mais-locataire-toujours-presente
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relou
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10 avril 2014 à 16:16
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bonjour
il y a le droit et la réalité quotidienne .
En droit vous avez raison et vous pouvez à la fin du bail demander une indemnité d'occupation supérieure au loyer
Si cette dame fait de la résistance à 86 ans vous ne parviendrez jamais à l'expulser .Même avec un jugement en votre faveur ,suite à une procedure qui va durer plusieurs années,le préfet ne l'expulsera jamais ,d'autant qu'elle paye son loyer .
vous serez les méchants de l'histoire.
il y a le droit et la réalité quotidienne .
En droit vous avez raison et vous pouvez à la fin du bail demander une indemnité d'occupation supérieure au loyer
Si cette dame fait de la résistance à 86 ans vous ne parviendrez jamais à l'expulser .Même avec un jugement en votre faveur ,suite à une procedure qui va durer plusieurs années,le préfet ne l'expulsera jamais ,d'autant qu'elle paye son loyer .
vous serez les méchants de l'histoire.