Marchand ambulant sur vide grenier
marco04300
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8 avril 2013 à 18:53
marco04300 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2013 - 9 avril 2013 à 06:05
marco04300 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2013 - 9 avril 2013 à 06:05
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Afrikarnak
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8 avril 2013 à 19:35
8 avril 2013 à 19:35
Bonjour..
Si la chose se passe sur un espace publique la Mairie:
1- Doit être consultée.. Et autoriser..
2- C'est sans doute elle qui donnera l'agrément aux marchands..
3- Et elle qui empochera les éventuels 'droits' d'emplacement.
A+
Si la chose se passe sur un espace publique la Mairie:
1- Doit être consultée.. Et autoriser..
2- C'est sans doute elle qui donnera l'agrément aux marchands..
3- Et elle qui empochera les éventuels 'droits' d'emplacement.
A+
marco04300
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22 décembre 2013
9 avril 2013 à 06:05
9 avril 2013 à 06:05
merci pour votre réponse
cdlt
Marco
cdlt
Marco
La législation juridique et financière évolue en permanence...