Derniere mise en demeure avant poursuites

Bonjour,
J'ai eu 3 mises en demeure pour soi-disant un impayé ! Honnêtement je m'en rappelle plus !!! Cela provient de chez DATALIA ! </gras>
Il puis ils disent que c'est une commande de 1 € et puis ils réclament 89.90 apparemment cela date de Février 2011, non mais il se réveille que maintenant ! et puis il n'ont pas jusqu'a deux ans à partir de la date de commande pour se manifester !!!!?

Que dois je faire ???

Voici les mail reçus :

1ère mise en demeure qui vous a été adressé :
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la société DATALIA a pour activité le recouvrement de créances. Dans le cadre de son activité, elle a été mandatée pour recouvrer la créance détenue par la société NUMERIK ART SARL (79 rue François Mermet - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE) à votre encontre.
En votre qualité de propriétaire de l'adresse e-mail , vous avez récemment fait un achat sur le site http://membres.chat-en-live.com, proposant des services édités par la société NUMERIK ART, dont vous trouverez ci-après le détail :
- Commande 2011024041 en date du 01-02-2011 08:00:40 pour un montant total de 1 EUR depuis l'adresse IP 90...
En paiement de :
1x Offre découverte 24h pour 1 € - Rencontres de charme (sexy) (prix unitaire : 1 EUR)
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Total de la commande : 1 EUR
La société NUMERIK ART vient d'être avisée d'un incident de paiement faisant apparaître que vous êtes à ce jour débiteur dans ses comptes de la somme de 89.9 EUR en principal.
Vous trouverez ci-après le détail de l'impayé :

- Impayé sur le paiement en date du 02-02-2011 08:01:02 effectué par Carte Bancaire pour un montant principal de 89.9 EUR
Date de signalement de l'impayé par la banque du commerçant : 16-02-2011 10:57:45.
Motif invoqué : Facture contestée.
C'est la raison pour laquelle nous vous mettons en demeure de payer la somme de 89.9 EUR comprenant :
- 89.9 EUR en principal
Afin d'honorer votre dette, nous mettons à votre disposition les moyens de paiements suivants :
Règlement par chèque, à l'ordre de DATALIA SAS
Montant : 89.9 EUR
Référence à rappeler au dos de votre chèque : 22595-2011024041
Votre chèque est à envoyer à :
DATALIA SAS
253 rue Saint Honoré
75001 PARIS
FRANCE
Règlement par virement bancaire, à l'ordre de DATALIA SAS
Montant : 89.9 EUR
Référence à rappeler lors de votre virement : 22595-2011024041
RIB : 30066 10411 00020148302 / 35
IBAN : FR76 3006 6104 1100 0201 4830 235 - BIC : CMCIFRPP
Règlement par Carte Bancaire
Montant : 89.9 EUR
Cliquez ici pour régler votre créance en ligne
A défaut d'un règlement sous huit jours à compter de l'envoi de ce courriel, nous vous informons que notre Cliente nous a chargé d'engager toutes procédures judiciaires nécessaires au recouvrement de sa créance et à l'indemnisation du préjudice financier qu'elle subit, constitué notamment des frais bancaires, qu'elle évalue à ce jour à la somme de 15 EUR.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'à défaut de règlement amiable de votre dette, notre Cliente sera fondée à solliciter des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1153 du code civil, du fait de votre résistance abusive, évalué à la somme de 300 EUR.
En outre, l'engagement de toute action judiciaire par notre Cliente engendrera des frais de représentation en justice qui pourront être mis à votre charge.
Enfin, nous vous rappelons que l'opposition au paiement par carte bancaire ne peut être formée que pour des cas limitativement énumérés par l'article L 133-17 du Code monétaire et financier, c'est-à-dire, en cas de vol, perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'instrument de paiement ou des données qui y sont liées.
L'opposition frauduleuse au paiement par carte bancaire est susceptible de constituer le délit d'escroquerie punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 EUR d'amende en application des dispositions de l'article 313-1 du Code pénal.
Aussi, notre Cliente se réserve le droit de déposer plainte devant le Procureur de la République pour les faits dont elle est victime.
Pour de plus amples informations, vous pouvez nous joindre aux heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00 et de 14h à 17h30 au 0892 562 703 (0.34 EUR / min).
Le service recouvrement DATALIA
Tél. : 0892 562 703 (0.34 EUR / min)
DATALIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 EUR inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIREN 540 032 810, dont le siège est situé à Paris (75001) au 253 rue Saint Honoré.


2eme rappel
Votre numéro de dossier : 22595-2011024041
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à notre précédent email adressé le 21/03/2013, et resté sans réponse, vous mettant en demeure de régler la somme de 89.9 EUR que vous devez à la société NUMERIK ART.
Afin de régulariser cette situation, nous vous invitons une nouvelle fois à vous rapprocher sans délai de notre service juridique, que vous pouvez joindre du lundi ou vendredi, de 9h30 à 13h00 et de 14h à 17h30 au 0892 562 703 (0.34 EUR / min).
Afin d'honorer votre créance, nous mettons à votre disposition les moyens de paiements suivants :
Règlement par chèque, à l'ordre de DATALIA SAS
Montant : 89.9 EUR
Référence à rappeler au dos de votre chèque : 22595-2011024041
Votre chèque est à envoyer à :
DATALIA SAS
253 rue Saint Honoré
75001 PARIS
FRANCE
Règlement par virement bancaire, à l'ordre de DATALIA SAS
Montant : 89.9 EUR
Référence à rappeler lors de votre virement : 22595-2011024041
RIB : 30066 10411 00020148302 / 35
IBAN : FR76 3006 6104 1100 0201 4830 235 - BIC : CMCIFRPP
Règlement par Carte Bancaire
Montant : 89.9 EUR
Cliquez ici pour régler votre créance en ligne
A défaut d'un règlement sous un délai de 72 heures, notre Cliente nous a confirmé qu'elle entendait poursuivre le recouvrement de sa créance par la voie judiciaire.
Nous vous rappelons qu'à ce titre, notre cliente sollicitera votre condamnation au paiement des sommes suivantes :
89.9 EUR en principal
15 EUR au titre du préjudice financier (frais bancaires)
300 EUR à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
150 EUR au titre des frais de justice
En outre, comme cette opposition au paiement par carte bancaire - dont notre Cliente a été victime - semble présenter les caractères d'une opposition abusive, car semble avoir été effectuée en dehors des cas prévus par l'article L. 133-7 du Code monétaire et financier, notre Cliente entend déposer plainte pour escroquerie devant le Procureur de la République.
Vous trouverez ci-après, copie de notre courriel du 21/03/2013.
Le service recouvrement DATALIA
Tél. : 0892 562 703 (0.34 EUR / min)
DATALIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 EUR inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIREN 540 032 810, dont le siège est situé à Paris (75001) au 253 rue Saint Honoré.

1ère mise en demeure qui vous a été adressé :
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la société DATALIA a pour activité le recouvrement de créances. Dans le cadre de son activité, elle a été mandatée pour recouvrer la créance détenue par la société NUMERIK ART SARL (79 rue François Mermet - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE) à votre encontre.
En votre qualité de propriétaire de l'adresse e-mail , vous avez récemment fait un achat sur le site http://membres.chat-en-live.com, proposant des services édités par la société NUMERIK ART, dont vous trouverez ci-après le détail :
- Commande 2011024041 en date du 01-02-2011 08:00:40 pour un montant total de 1 EUR depuis l'adresse IP 90...
En paiement de :
1x Offre découverte 24h pour 1 € - Rencontres de charme (sexy) (prix unitaire : 1 EUR)
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Total de la commande : 1 EUR
La société NUMERIK ART vient d'être avisée d'un incident de paiement faisant apparaître que vous êtes à ce jour débiteur dans ses comptes de la somme de 89.9 EUR en principal.
Vous trouverez ci-après le détail de l'impayé :

- Impayé sur le paiement en date du 02-02-2011 08:01:02 effectué par Carte Bancaire pour un montant principal de 89.9 EUR
Date de signalement de l'impayé par la banque du commerçant : 16-02-2011 10:57:45.
Motif invoqué : Facture contestée.
C'est la raison pour laquelle nous vous mettons en demeure de payer la somme de 89.9 EUR comprenant :
- 89.9 EUR en principal
Afin d'honorer votre dette, nous mettons à votre disposition les moyens de paiements suivants :
Règlement par chèque, à l'ordre de DATALIA SAS
Montant : 89.9 EUR
Référence à rappeler au dos de votre chèque : 22595-2011024041
Votre chèque est à envoyer à :
DATALIA SAS
253 rue Saint Honoré
75001 PARIS
FRANCE
Règlement par virement bancaire, à l'ordre de DATALIA SAS
Montant : 89.9 EUR
Référence à rappeler lors de votre virement : 22595-2011024041
RIB : 30066 10411 00020148302 / 35
IBAN : FR76 3006 6104 1100 0201 4830 235 - BIC : CMCIFRPP
Règlement par Carte Bancaire
Montant : 89.9 EUR
Cliquez ici pour régler votre créance en ligne
A défaut d'un règlement sous huit jours à compter de l'envoi de ce courriel, nous vous informons que notre Cliente nous a chargé d'engager toutes procédures judiciaires nécessaires au recouvrement de sa créance et à l'indemnisation du préjudice financier qu'elle subit, constitué notamment des frais bancaires, qu'elle évalue à ce jour à la somme de 15 EUR.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'à défaut de règlement amiable de votre dette, notre Cliente sera fondée à solliciter des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1153 du code civil, du fait de votre résistance abusive, évalué à la somme de 300 EUR.
En outre, l'engagement de toute action judiciaire par notre Cliente engendrera des frais de représentation en justice qui pourront être mis à votre charge.
Enfin, nous vous rappelons que l'opposition au paiement par carte bancaire ne peut être formée que pour des cas limitativement énumérés par l'article L 133-17 du Code monétaire et financier, c'est-à-dire, en cas de vol, perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'instrument de paiement ou des données qui y sont liées.
L'opposition frauduleuse au paiement par carte bancaire est susceptible de constituer le délit d'escroquerie punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 EUR d'amende en application des dispositions de l'article 313-1 du Code pénal.
Aussi, notre Cliente se réserve le droit de déposer plainte devant le Procureur de la République pour les faits dont elle est victime.
Pour de plus amples informations, vous pouvez nous joindre aux heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00 et de 14h à 17h30 au 0892 562 703 (0.34 EUR / min).
Le service recouvrement DATALIA
Tél. : 0892 562 703 (0.34 EUR / min)
DATALIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 EUR inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIREN 540 032 810, dont le siège est situé à Paris (75001) au 253 rue Saint Honoré.


Votre numéro de dossier : 22595-2011024041
Madame, Monsieur,
Nous revenons vers vous suite à nos différentes relances restées sans réponse concernant la créance dont vous êtes débiteur à l'égard de la société NUMERIK ART, qui s'élève à un montant de 89.9 EUR comprenant la créance principale de 89.9 EUR.
Nous sommes donc en droit de vous réclamer la somme de 89.9 EUR se décomposant ainsi : 89.9 EUR au titre de la créance principale.
Nous avons effectué ces différentes relances dans le but de trouver une issue amiable à ce litige. Face à votre inertie après nos diverses tentatives de conciliation, la présente vaut donc dernière mise en demeure avant poursuites d'avoir à régler, dans les plus brefs délais, la somme de 89.9 EUR.
En l'absence de votre règlement, nous serons contraints de déposer une plainte devant le Procureur de la République pour escroquerie. Nous nous réservons également la possibilité de saisir les juridictions civiles pour une exécution forcée du contrat de vente dont les Conditions Générales de Vente (CGV) ont été lues et acceptées.
Dans l'attente de votre règlement, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le service recouvrement DATALIA
Tél. : 0892 562 703 (0.34 EUR / min)
DATALIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 EUR inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIREN 540 032 810, dont le siège est situé à Paris (75001) au 253 rue Saint Honoré.

Annexes :
Article 32 de la loi N°91-650 du 09 juillet 1991 :
« Les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés. Les contestations sont tranchées par le Juge de l'Exécution. Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prévu par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au Juge de l'Exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. L'activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même ? A0 titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, fait l'objet d'une réglementation fixée par décret au Conseil d'Etat. »
Conditions de délivrance d'une quittance de paiement :
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret N° 96-1112 du 18 décembre 1996, portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui et de l'article 1248 du Code Civil, une quittance sera délivrée sur simple demande.
Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés :
«Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés N°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. Les informations que nous possédons, nécessaires au traitement de votre dossier sont conservées dans nos fichiers après le paiement complet de la créance, durant 10 ans, sauf si vous y opposez.»
Conformément à cette même Loi Informatique et Libertés, le traitement automatisé des données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration 1579243).
Pour rappel, voici le contenu de la 1ère mise en demeure qui vous a été adressé :