Cheque présenté 2 ans après
melikiko
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4 avril 2013 à 20:33
Gérard - 5 avril 2013 à 14:48
Gérard - 5 avril 2013 à 14:48
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Nico.Beziers
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4 avril 2013 à 20:44
4 avril 2013 à 20:44
Selon la loi, la durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
Pour pouvoir disposer de l'argent correspondant, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Mais, ce chèque a t'il été présenté 2 ans ( soit en 2010 ) après son émission par vous même ( Avez vous bien mis la date ? ) OU a t'il été représenté car il n'est pas passé la première fois ce qui a entrainer le fichage BDF dés 2008 ?
Car peut être dans ce cas la, c'est différent ...
Pour pouvoir disposer de l'argent correspondant, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Mais, ce chèque a t'il été présenté 2 ans ( soit en 2010 ) après son émission par vous même ( Avez vous bien mis la date ? ) OU a t'il été représenté car il n'est pas passé la première fois ce qui a entrainer le fichage BDF dés 2008 ?
Car peut être dans ce cas la, c'est différent ...
melikiko
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22 octobre 2013
Modifié par melikiko le 4/04/2013 à 21:57
Modifié par melikiko le 4/04/2013 à 21:57
Excusez moi de ne pas avoir été plus claire mais les choses ne le sont deja pas pour moi. Je pense qu'il a en effet été présenté une seconde fois en 2010. Sur le document remis par la BDF il apparait ce meme montant en 2008 et 2010.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Il suffit de prouver à votre banque que ce chèque a été présenté plus d'un an et huit jours après son émission et ne devait pas être déclaré .
Si vous ne réagissez pas comment voulez vous qu'elle le sache ?...
Vous ont pas dit cela les intellos de la BDF ?
Donc vous demandez la photocopie du chèque..
Vous voyez c'est tout simple !..
Si vous ne réagissez pas comment voulez vous qu'elle le sache ?...
Vous ont pas dit cela les intellos de la BDF ?
Donc vous demandez la photocopie du chèque..
Vous voyez c'est tout simple !..
melikiko
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22 octobre 2013
4 avril 2013 à 22:25
4 avril 2013 à 22:25
Merci de votre réponse mais a qui dois je demander cette copie? A la BDF ou a mon ancienne banque? Car tout ceci s' est passé il y a quasiment 5ans, que le compte a été clôturé rapidement par ma banque suite à ça et que j'ai changé de département. Je sais que je peux vous paraitre gourde mais dans la situation actuelle les choses ne sont pas aussi simples. Je ne peux me rendre à mon ancienne banque et cela complique un peu les choses.
Merci tout de meme de vous interesser à mon cas...
Merci tout de meme de vous interesser à mon cas...
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Soyons sérieux ..vous me dites maintenant" il y a cinq ans" et vous disiez "2010"
"or un cheque de 50 € a été présenté en 2010" c'était bien vous ?
Faites le tri !..2010 cela fait trois ans ...
"or un cheque de 50 € a été présenté en 2010" c'était bien vous ?
Faites le tri !..2010 cela fait trois ans ...
melikiko
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22 octobre 2013
5 avril 2013 à 01:31
5 avril 2013 à 01:31
Mon interdiction bancaire date de 2008, cela va bientôt faire 5 ans. Le chèque qui me pose problème a été présenté ou representé en 2010. Donc tout ca a bien commencé il y a 5 ans.
Désolée de ne pas etre plus claire
Désolée de ne pas etre plus claire
Nico.Beziers
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3 février 2014
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Modifié par Nico.Beziers le 5/04/2013 à 09:08
Modifié par Nico.Beziers le 5/04/2013 à 09:08
Il faut etre plus clair dans vos écrits...
Car entre "il a été présenté" et "il a été representé", ca change tout...
Si a été représenté en 2010 :
Vous êtes en interdiction bancaire depuis 2008, donc jusqu'en 2013.
Le chèque présenté la première fois en 2008 a déclenché l'interdiction bancaire et vu qu'il a été refusé, il est retourné à l'envoyeur qui l'a représenté en 2010, c'est la qu'il y a un soucis, la validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours, mais est ce pareil dans le cas d'un chèque "représenté suite à un refus de paiement", je pense que oui et de ce fait 2010 + 5 ans = 2015, et la ce n'est effectivement pas logique car j'ai un doute sur le fait qu'étant le même chèque qui a déclenché l'interdiction en 2008, il ne doit logiquement pas "re" déclencher en 2010, on ne peut pas etre fiché 2 fois à 2 dates differentes pour un meme cheque... C'est le seul hic de votre histoire...
Enfin bref, arrêtons de "Paul et Mickey", le mieux est de rembourser le chèque de 50 € à la banque, il faut faire une provision sur compte, ils bloquent le montant et basta, vous êtes défiché.
Si vous n'avez plus de compte dans la banque car clôturé, allez demander dans n'importe quelle autre agence de la même société pour faire cette provision ( Il faut juste que cette agence ait une caisse, pas un automat ), appelez la direction pour avoir plus de renseignements.
Si vous ne pouvez pas régler la somme, je ne vois pas de solution hormis attendre le défichage, mais bon, pour 50 € si c'est le seul chèque que vous avez en impayé, vous devez bien pouvoir trouver une solution pour le rembourser !!!
Si il a été présenté en 2010, ce n'est pas légal car + de 1 an et 8 mois apres la date de son emission, mais ca laisse logique le fait que l'interdiction pour ce cheque demarre en 2010 d'ou fichage jusqu'a 2015...
Ceci étant... 3 ou 5 ans apres, la banque va vous rire au nez si vous chercher a les mettre en faute...
Car entre "il a été présenté" et "il a été representé", ca change tout...
Si a été représenté en 2010 :
Vous êtes en interdiction bancaire depuis 2008, donc jusqu'en 2013.
Le chèque présenté la première fois en 2008 a déclenché l'interdiction bancaire et vu qu'il a été refusé, il est retourné à l'envoyeur qui l'a représenté en 2010, c'est la qu'il y a un soucis, la validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours, mais est ce pareil dans le cas d'un chèque "représenté suite à un refus de paiement", je pense que oui et de ce fait 2010 + 5 ans = 2015, et la ce n'est effectivement pas logique car j'ai un doute sur le fait qu'étant le même chèque qui a déclenché l'interdiction en 2008, il ne doit logiquement pas "re" déclencher en 2010, on ne peut pas etre fiché 2 fois à 2 dates differentes pour un meme cheque... C'est le seul hic de votre histoire...
Enfin bref, arrêtons de "Paul et Mickey", le mieux est de rembourser le chèque de 50 € à la banque, il faut faire une provision sur compte, ils bloquent le montant et basta, vous êtes défiché.
Si vous n'avez plus de compte dans la banque car clôturé, allez demander dans n'importe quelle autre agence de la même société pour faire cette provision ( Il faut juste que cette agence ait une caisse, pas un automat ), appelez la direction pour avoir plus de renseignements.
Si vous ne pouvez pas régler la somme, je ne vois pas de solution hormis attendre le défichage, mais bon, pour 50 € si c'est le seul chèque que vous avez en impayé, vous devez bien pouvoir trouver une solution pour le rembourser !!!
Si il a été présenté en 2010, ce n'est pas légal car + de 1 an et 8 mois apres la date de son emission, mais ca laisse logique le fait que l'interdiction pour ce cheque demarre en 2010 d'ou fichage jusqu'a 2015...
Ceci étant... 3 ou 5 ans apres, la banque va vous rire au nez si vous chercher a les mettre en faute...
Vous faites ce que vous voulez..
...ou vous prouver à la banque que ce chèque ne devait pas être présenté car elle ne peut le savoir...
...ou vous restez en interdiction !
Je crois que vous ne voulez pas comprendre le mécanisme.
...ou vous prouver à la banque que ce chèque ne devait pas être présenté car elle ne peut le savoir...
...ou vous restez en interdiction !
Je crois que vous ne voulez pas comprendre le mécanisme.
melikiko
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22 octobre 2013
5 avril 2013 à 14:39
5 avril 2013 à 14:39
Tout d'abord merci pour vos réponses. Je comprends tres bien ce que vous me dites Gérard, je ne suis pas plus bête que les autres. C'est simplement que j'ai quitté la métropole il y a quelques temps et je ne savais pas si je pouvais faire tout ca dans une agence lambda de mon ancienne banque. Maintenant que je le sais je vais pouvoir aller voir directement une agence ici. Et quoiqu'on en dise les administrations sont plus lentes aux Antilles et ont le don de vous faire revenir 36 fois pour la même chose, c'est pourquoi j'ai préféré passer par ici pour me renseigner et savoir quoi faire exactement plutôt que de me faire ballader d'un endroit à un autre.
Pour ce qui est de regler ce cheque c'est effectivement ce que je vais faire. Je ne comprenais pas comment un cheque pouvait etre inscrit 2 ans apres avoir été fait et pouvait prolonger un fichage. Mon interdiction ne viens pas seulement de ce cheque mais d'un autre plus consequent pour lequel d'autres problèmes se posent mais je ne vous embeterai pas avec.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de repondre à mes questions.
Pour ce qui est de regler ce cheque c'est effectivement ce que je vais faire. Je ne comprenais pas comment un cheque pouvait etre inscrit 2 ans apres avoir été fait et pouvait prolonger un fichage. Mon interdiction ne viens pas seulement de ce cheque mais d'un autre plus consequent pour lequel d'autres problèmes se posent mais je ne vous embeterai pas avec.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de repondre à mes questions.
Si le chèque n'est pas supérieur à 5.000 € (sauf quelques exceptions voulues au départ) ce chèque ne parvient pas à votre banque et reste archivé dans la banque de la personne qui l'a remis à l'encaissement.
Seul transite entre ces banques un enregistrement "électronique" ("image chèque") et sur cet enregistrement ne figure pas la date d'émission.
Donc, ce n'est qu'en demandant la copie de celui ci à son confrère que votre banque pourra se rendre compte de sa date d'émission.
Et cela ne se fera que sur votre demande.
"mais je ne vous embeterai pas avec. "...vous ne m'embêtez point !...
Seul transite entre ces banques un enregistrement "électronique" ("image chèque") et sur cet enregistrement ne figure pas la date d'émission.
Donc, ce n'est qu'en demandant la copie de celui ci à son confrère que votre banque pourra se rendre compte de sa date d'émission.
Et cela ne se fera que sur votre demande.
"mais je ne vous embeterai pas avec. "...vous ne m'embêtez point !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...