Annulation commande si voiture non conforme

Brig31 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 16:03
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 avril 2013 à 16:06
Bonjour,
J'ai signe un bon de commande pour voiture d'occasion chez un professionnel qui devait se faire livrer par un autre concessionnaire avec versement acompte 2000e. je nai donc pas vu ni essaye le véhicule avant commande mais 2 caractéristiques ne sont pas respectées lors de la livraison :
-couleur marron au lieu de noire mais pas stipulée sur bon commande
-année 2010 et non 2009 comme mentionné sur BC

Le fait quelle soit plus récente n'est pas un pb :) mais la couleur en est un. Puis je invoquer qu'une caractéristique majeure figurant sur carte grise n'est pas respecter pour annuler?
Ou puis je considérer que c'est de la vente à distance et utiliser le délai de 7j de rétractation?
Merci d'avance de vos éclaircissements

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 avril 2013 à 16:05
Bonjour,

-couleur marron au lieu de noire mais pas stipulée sur bon commande

Comment allez vous refuser cette couleur alors qu'elle n'apparait pas sur le bon de commande ?

Pour avoir droit à la rétractation, il faut que ce soit du démarchage à domicile ou qu'un crédit affecté soit inscrit sur le bon de commande.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 avril 2013 à 16:06
Bonjour,

Beh non... puisque, comme vous l'avez si bien deviné, la couleur n'est pas mentionnée sur le bon de commande...
D'autre part, on n'achète pas une voiture d'occasion sans la voir ni l'essayer !
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