Code urbanime

patapouf2013 Messages postés 4 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, à quel endroit puis-trouver l'article R432-38 du code de l'urbanisme, cet article étant référencé dans un courrier de Mairie au sujet d'autorisation préalable.
Merci et cordialement

4 réponses

  2. rio loco
     
    Bonjour. Etes-vous bien sûr de votre référence? Cet article n'existe pas!Ou alors votre courrier est très ancien et ne vaut donc ^plus rien!
    0
  3. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    vous pourriez éventuellement nous donner l'objet de cette autorisation préalable
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    1. patapouf2013 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci, je pense qu'il y a une erreur
      0
  4. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    apparemment, oui mais sans plus de détails, les intervenants du forum ne sauront pas vous aider
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