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Code urbanime

patapouf2013 Messages postés 4 Statut Membre -
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 avr. 2013 à 11:05

Bonjour, à quel endroit puis-trouver l'article R432-38 du code de l'urbanisme, cet article étant référencé dans un courrier de Mairie au sujet d'autorisation préalable.
Merci et cordialement

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4 réponses

Réponse 1 / 4

choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 196

bonjour

bonne recherche

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2012-08-10/

Réponse 2 / 4

rio loco

Bonjour. Etes-vous bien sûr de votre référence? Cet article n'existe pas!Ou alors votre courrier est très ancien et ne vaut donc ^plus rien!

Réponse 3 / 4

choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 196

vous pourriez éventuellement nous donner l'objet de cette autorisation préalable

patapouf2013 Messages postés 4 Statut Membre

merci, je pense qu'il y a une erreur

Réponse 4 / 4

choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 196

apparemment, oui mais sans plus de détails, les intervenants du forum ne sauront pas vous aider

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