Modéle de lettre
alichel
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 avril 2013 à 23:32
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 avril 2013 à 23:32
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dany311
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3 avril 2013 à 23:32
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bonjour
êtes-vous ""mandataire"" désigné par le juge des tutelles ??
êtes-vous ""mandataire"" désigné par le juge des tutelles ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...