Modéle de lettre
alichel
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dany311 Messages postés 21104 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 3 avril 2013 à 23:32
dany311 Messages postés 21104 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 3 avril 2013 à 23:32
Bonjour,je suis mandataire d'une personne,et je voudrai avoir un modèle de lettre pour demander au juge des tutelles" une ordonnance pour un rachat partiel sur une assurance vie", pour pouvoir continuer de payer la maison de retraite de cette personne.
Merci d'avance
Merci d'avance
A voir également:
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dany311
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3 avril 2013 à 23:32
3 avril 2013 à 23:32
bonjour
êtes-vous ""mandataire"" désigné par le juge des tutelles ??
êtes-vous ""mandataire"" désigné par le juge des tutelles ??