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Création d'un site de rencontre

Mr. D@m$ Messages postés 183 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 3 avril 2013 à 19:13
Mr. D@m$ Messages postés 183 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 6 avril 2013 à 15:28
Bonjour,
J'ai l'intention de créer un site internet de rencontre sur le même principe que le site Adopte un mec, c'est à dire où se sont les femme qui choisissent, mais mon site sera adapter pour les adultes seulement : rencontre d'un soir. Je me demande donc si mon site ne pourra pas être comparer a du proxénétisme, sachant que les hommes de mon site auront évidement la liberté d'accepter ou non les rendez-vous proposé par les femmes.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
3 avril 2013 à 20:39
Bonjour,

Regardez comment est défini "proxénétisme" dans le code penal ca vous aidera.

Il est disponible sur legifrance.fr

Cdt
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Mr. D@m$ Messages postés 183 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
5 avril 2013 à 20:16
Bon justement, c'est ambigu !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165301/2010-04-15/
D'un coté, officiellement ce n'en est pas, mais si une prostitué s'inscrit et se sert de mon site, sa en deviens en quelque sorte. il faut donc que je face jouer les conditions d'utilisation et ne jamais comparer les rendez-vous proposé avec un quelconque rapport sexuel.

Es-ce correcte ou pas ?
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Profil bloqué
6 avril 2013 à 03:17
Il faudrait alors démontrer que vous aviez connaissance de son activité ...
Ça me paraît dur dans les faits, alors que dire des site d"escort girl"....?
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Mr. D@m$ Messages postés 183 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
6 avril 2013 à 15:28
C'est vrai ...
Vous avez raison, je vais quand même jouer la prudence avec des conditions d'utilisations.
Merci de votre aide.
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