Renouveler un contrat de pro. en modifiant la durée
Jextan
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2 avril 2013 à 19:47
jextan - 2 avril 2013 à 20:33
jextan - 2 avril 2013 à 20:33
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vinc22
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jeudi 7 mars 2013
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18 janvier 2016
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2 avril 2013 à 20:01
2 avril 2013 à 20:01
Bonjour,
les conditions de renouvellement d'un contrat de professionnalisation sont très restreintes:
Si et seulement si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause de :
- échec à l'examen ou au contrôle ;
- maternité ou maladie ;
- accident du travail ;
- défaillance de l'organisme de formation.
L'employeur ne peut pas conclure deux CDD de professionnalisation de suite avec le même salarié.
En revanche, il peut faire se succéder :
- un contrat d'apprentissage (ou un autre contrat aidé) puis un contrat de professionnalisation, si le second permet de compléter la formation acquise au titre du premier ;
- un CDD de professionnalisation suivi d'un CDI de professionnalisation mais à condition que la seconde période de professionnalisation représente un nouveau progrès dans la qualification du bénéficiaire.
Le seul moyen serait que votre employeur vous propose un CDI de professionnalisation...
Contacter votre OPCA pour plus de renseignement, et la validation de votre projet
Bonne journée
les conditions de renouvellement d'un contrat de professionnalisation sont très restreintes:
Si et seulement si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause de :
- échec à l'examen ou au contrôle ;
- maternité ou maladie ;
- accident du travail ;
- défaillance de l'organisme de formation.
L'employeur ne peut pas conclure deux CDD de professionnalisation de suite avec le même salarié.
En revanche, il peut faire se succéder :
- un contrat d'apprentissage (ou un autre contrat aidé) puis un contrat de professionnalisation, si le second permet de compléter la formation acquise au titre du premier ;
- un CDD de professionnalisation suivi d'un CDI de professionnalisation mais à condition que la seconde période de professionnalisation représente un nouveau progrès dans la qualification du bénéficiaire.
Le seul moyen serait que votre employeur vous propose un CDI de professionnalisation...
Contacter votre OPCA pour plus de renseignement, et la validation de votre projet
Bonne journée
Bonjour,
Depuis une circulaire de la DGEFP du 19 Juillet 2012, le renouvellement est possible une fois dans la même entreprise si "le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire".
Cela serait mon cas si je passais de la Licence au Master (mon contrat de pro initial est d'un an). Mais comme un Master se fait en 2 ans, je ne pourrais pas renouveler mon contrat de professionnalisation pour un M1 puis une nouvelle fois en M2.
Donc cela m'intéresserait de savoir si je peux le renouveler une seule fois mais en portant sa durée à 24 mois pour pouvoir préparer le M1 et le M2.
Depuis une circulaire de la DGEFP du 19 Juillet 2012, le renouvellement est possible une fois dans la même entreprise si "le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire".
Cela serait mon cas si je passais de la Licence au Master (mon contrat de pro initial est d'un an). Mais comme un Master se fait en 2 ans, je ne pourrais pas renouveler mon contrat de professionnalisation pour un M1 puis une nouvelle fois en M2.
Donc cela m'intéresserait de savoir si je peux le renouveler une seule fois mais en portant sa durée à 24 mois pour pouvoir préparer le M1 et le M2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...