Lettre recommandée non reçue mais pas de trace d'enregistrement

martine.marrillat Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013 - 1 avril 2013 à 18:26
BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 1 avril 2013 à 23:43
bonjour,

Une compagnie d'assurances m'aurait envoyé mon contrat en recommandé. lorsque j'ai réclamé ce contrat, elle me répond qu'il a été envoyé en recommandé. pour la poste pas de trace d'enregistrement. quelles sont les démarches auprès de la compagnie qui semble vouloir bloquer ce contrat pendant deux ans (opposition). Il semble que ce courrier n'ait jamais été posté. dois je en subir les conséquences dans ce cas là.

merci de vos conseils
martine
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1 réponse

BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533
1 avril 2013 à 23:43
Recommandé non reçu contre signature = sans aucun effet ! 

L'expéditeur doit s'en prendre à la Poste.


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