Succession sur livret A

momo2oran Messages postés 3 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila ma mère avait un compte Livret A à la banque postale elle est décédé en février 2010 en Algérie elle réside officiellement en France avec carte de séjour dont la validité a expiré après son décès, ses héritiers sont 4 filles qui résident en Algérie et moi qui réside en France, j'ai informe la banque postale du décès de ma mère juste après l'enterrement et aussi qu'il y avait conflit entre nous héritiers, j'ai demandé à ce que le solde de son compte soit viré sur son compte bancaire en Algérie, j'ai eu comme réponse que je devrais avoir une procuration notarial de toutes mes soeurs, Comme ce n'est pas possible comment je pourrais faire pour avoir ma part?
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5 réponses

Gérard
 
"j'ai demandé à ce que le solde de son compte soit viré sur son compte bancaire"

Pourquoi le solde de son compte à votre seul profit ?
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momo2oran Messages postés 3 Statut Membre
 
Re,

Non je m'explique, à la suite du décès de ma mère elle a laissé des biens et particulièrement de l'argent sur son compte bancaire en Algérie et pour que tous ses biens soit réunis pour permettre le partage entre les héritiers le compte a été mis en attente du virement de la banque postale de Marseille , j'ai informé par écrit le service succession et je leur ai joint les références du compte bancaire de ma mère en Algérie, ils m'ont répondu par courrier que le solde du compte devait se faire en France et qu'il me faut une procuration notariale de tous les héritiers.
Ma question : que puis je faire pour avoir ma part du solde qui se trouve à la banque postale en France vu qu'il y a désaccord avec mes soeurs?
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Gérard
 
Absolument il ne pourra y avoir de clôture dans ce cas qu'avec intervention d'un notaire.
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momo2oran Messages postés 3 Statut Membre
 
OK mais dans le cas présent il n'y a pas de possibilité pour un accord entre mes soeurs qui résident en Algérie, comment et que dois je faire pour avoir au ma part?
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Gérard
 
Il faudra arriver à un accord ce n'est pas à la banque d'effectuer le partage successoral
Comment voulez-vous que la banque connaisse quelle est votre part ?
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michote
 
Salut! Momo2oran,je crois que j'ai le même problème que vous en ce qui nous concerne,nous sommes 4 en Algérie mais une soeur en France , si sur la dévolution successorale il n'y à que de l'argent il n'a pas de problème.
Il suffit d'avoir l'actif pour allez voir le notaire qu'il effacé la même d'évolution avec un partage précis (montant qui revient a chacun de vous ) alors dans ce cas la la banque vous virera votre part. Cordialement .
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z > michote
 
Il suffit d'avoir l'actif pour allez voir le notaire qu'il effacé la même d'évolution

Vous vous comprenez au moins ?, on n'en est pas certains, surtout pour répondre ainsi à une question de 2013 ;-))
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
et depuis 2013..............j'ai compris ce que michote veut dire mais c'est du grand n'importe quoi !!
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