Succession sur livret A
momo2oran
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 août 2015 à 20:01
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 août 2015 à 20:01
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5 réponses
"j'ai demandé à ce que le solde de son compte soit viré sur son compte bancaire"
Pourquoi le solde de son compte à votre seul profit ?
Pourquoi le solde de son compte à votre seul profit ?
momo2oran
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1 avril 2013 à 16:48
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Re,
Non je m'explique, à la suite du décès de ma mère elle a laissé des biens et particulièrement de l'argent sur son compte bancaire en Algérie et pour que tous ses biens soit réunis pour permettre le partage entre les héritiers le compte a été mis en attente du virement de la banque postale de Marseille , j'ai informé par écrit le service succession et je leur ai joint les références du compte bancaire de ma mère en Algérie, ils m'ont répondu par courrier que le solde du compte devait se faire en France et qu'il me faut une procuration notariale de tous les héritiers.
Ma question : que puis je faire pour avoir ma part du solde qui se trouve à la banque postale en France vu qu'il y a désaccord avec mes soeurs?
Non je m'explique, à la suite du décès de ma mère elle a laissé des biens et particulièrement de l'argent sur son compte bancaire en Algérie et pour que tous ses biens soit réunis pour permettre le partage entre les héritiers le compte a été mis en attente du virement de la banque postale de Marseille , j'ai informé par écrit le service succession et je leur ai joint les références du compte bancaire de ma mère en Algérie, ils m'ont répondu par courrier que le solde du compte devait se faire en France et qu'il me faut une procuration notariale de tous les héritiers.
Ma question : que puis je faire pour avoir ma part du solde qui se trouve à la banque postale en France vu qu'il y a désaccord avec mes soeurs?
momo2oran
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1 avril 2013
1 avril 2013 à 19:56
1 avril 2013 à 19:56
OK mais dans le cas présent il n'y a pas de possibilité pour un accord entre mes soeurs qui résident en Algérie, comment et que dois je faire pour avoir au ma part?
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Il faudra arriver à un accord ce n'est pas à la banque d'effectuer le partage successoral
Comment voulez-vous que la banque connaisse quelle est votre part ?
Comment voulez-vous que la banque connaisse quelle est votre part ?
Salut! Momo2oran,je crois que j'ai le même problème que vous en ce qui nous concerne,nous sommes 4 en Algérie mais une soeur en France , si sur la dévolution successorale il n'y à que de l'argent il n'a pas de problème.
Il suffit d'avoir l'actif pour allez voir le notaire qu'il effacé la même d'évolution avec un partage précis (montant qui revient a chacun de vous ) alors dans ce cas la la banque vous virera votre part. Cordialement .
Il suffit d'avoir l'actif pour allez voir le notaire qu'il effacé la même d'évolution avec un partage précis (montant qui revient a chacun de vous ) alors dans ce cas la la banque vous virera votre part. Cordialement .
domdo76
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Modifié par domdo76 le 6/08/2015 à 20:04
Modifié par domdo76 le 6/08/2015 à 20:04
et depuis 2013..............j'ai compris ce que michote veut dire mais c'est du grand n'importe quoi !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...