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Idemnités rupture conventionnelle calcul de base

Résolu
Emeline640 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013 - 1 avril 2013 à 09:49
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 avril 2013 à 06:18
Bonjour,

Depuis 15 jours , J'ai repris mon travail "aide à la personne" après un arrêt de 6 mois suite à un accident de la circulation .
Avec mon employeur nous sommes d'accord de mettre en route la procédure d'une rupture conventionnelle.je suis payée en CESU.
Ma question concerne le mode de calcul des indemnités (la base):sur 12 mois avant la date de rupture ? ou sur 12 mois avant l'arrêt de travail ?

Si une personne connait la réponse ou à quel organisme faudrait-il s'adresser ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ACOURSON
3 avril 2013 à 18:51
Bonjour,

Ce sont les douze mois précédant la rupture. Vous pouvez calculer votre indemnité légale sur ce site, c'est gratuit.

http://passeport.institut-du-salarie.fr/calculateur_indemnite_licenciement/new


Bien cordialement,
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
3 avril 2013 à 18:58
bjr
en cas d'arret de travail le salaire est reconstitué donc pas de crainte sur cela
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ameline640
4 avril 2013 à 22:13
merci du renseignement concernant le site je vais aller le consulter.
ma convention A été signée le 28 mars je devrais calculer sur les salaires allant de FEVRIER 2013 à MARS 2012.
à moins de compter Mars 2013 à Avril 2012 ?
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ameline640
4 avril 2013 à 22:18
merci aux 2 personnes qui m'ont répondue c'est sympa !!!:ACourson et Tania
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
5 avril 2013 à 06:18
vous prenez soit les 3. 6 ou 12 derniers mois soit le plus avantageux pour vous
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NadegeRemy -
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