Deces d'un proche

louloute1957 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gérard -
J e viens de perdre mon père , mais comme je ne m'occupais pas de son argent , comment puis je savoir si il avait un ou plusieurs compte?

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment puis je savoir si il avait un ou plusieurs compte?
    Il existe un "fichier des comptes bancaires" détenu par un organisme FICOBA permettant aux héritiers de retrouver les comptes bancaires du défunt.
    Consultez le lien si-après :

    https://www.droitissimo.com/donation-succession/ouverture-succession/heritiers-connaitre-comptes-bancaires-defunt-ficoba
    0
  2. Gérard
     
    Appelez la CNIL qui vous renseignera sur vos possibilités d'accès à FICOBA

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
    8, rue Vivienne
    CS 30223
    75083 Paris cedex 02
    Tél : 01 53 73 22 22

    Un protocole d'accord entre la CNIL et la Direction Générale des Finances Publiques était en préparation il y a quelques mois.
    0
    1. Germain
       
      Le notaire chargé de la succession doit être habilité à interroger ce fichier.
      0
    2. Gérard
       
      Mais il faut passer chez un notaire, ce qui n'est pas le cas de toutes les successions.
      0