Mandat exclusif
arlette72
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 31 mars 2013 à 11:44
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 31 mars 2013 à 11:44
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kasom
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30 mars 2013 à 21:26
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bonsoir
vous envoyez un recommandé avec ar sur lequel vous notez que l'agence n'ayant pas respecté le point N° XXx et conformément à leur § XXX vous résiliez le mandat avec effet immédiat
tout simplement
vous envoyez un recommandé avec ar sur lequel vous notez que l'agence n'ayant pas respecté le point N° XXx et conformément à leur § XXX vous résiliez le mandat avec effet immédiat
tout simplement
si le mandant prévoit cette clause et si l'un des 10 points n'est pas respecté alors oui vous pouvez résilier ,mais après les avoir mis en demeure de respecter les points manquants .
kasom
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30 mars 2013 à 21:28
30 mars 2013 à 21:28
il n'est pas précisé dans ce genre de mandat ( en général )que l'on doit notifier la manquement par recommandé avec ar pour y remédier
30 mars 2013 à 22:30
31 mars 2013 à 11:44
quand on fait signer un contrat de confiance, et qu'on utilise ces 10 points pour le faire signer, on le respecte . Une semaine de retard , ça ce comprend, un mois et demie non .. même si c'est un prétexte