Sujet Précédent Sujet Suivant

Risque minier

Phand1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - Modifié par BmV le 31/03/2013 à 17:41
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 31 mars 2013 à 17:45
Bonjour à tous,

J'ai aujourd'hui l'occasion d'acheter une maison, pour laquelle nous avons eu un coup de coeur. Le hic c'est qu'elle est en zone de risque minier, il y a une graduation des risque (jaune - orange - rouge) et celle-ci se trouve en zone orange.

En fait, je souhaite savoir quelle est le risque, si il y a une indemnisation prévu par l'état en cas de d'effondrement, car ce n'est, apparemment, pas couvert par l'assurance.

Merci pour votre attention.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
31 mars 2013 à 17:45 
En principe, l'État n'indemnise pas sauf si la zone est déclarée  victime d'une catastrophe naturelle dans son ensemble, jamais pour un foyer isolé.



L'information administrative d'un risque particulier est destinée à avertir les personnes du risque présent et de prendre leurs responsabilités en toute connaissance de cause.


 

                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Harcelement Facebook et plainte
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Ludo -  

                            
                                                                                                                                                Utilisateur anonyme - 
                        

                    

                    

                    

                        31 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Derbi -  

                            
                                                                                    DorisOups - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Courrier risque professionnel notification d indu sur IJ...
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    alsuperg06 -  

                            
                                                                                    rosieres1 - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    risque pénal liés a la conduite sans fimo
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    fredzy -  

                            
                                                                                    dddooommm - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Situation désespérée d'un enfant d'ayant droits
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    jflang -  

                            
                                                                                    domdo76 - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses