Risque minier
Phand1
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Modifié par BmV le 31/03/2013 à 17:41
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31 mars 2013 à 17:45
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En principe, l'État n'indemnise pas sauf si la zone est déclarée victime d'une catastrophe naturelle dans son ensemble, jamais pour un foyer isolé.
L'information administrative d'un risque particulier est destinée à avertir les personnes du risque présent et de prendre leurs responsabilités en toute connaissance de cause.
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