Taxe d habitation

lydie35 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 27 mars 2013 à 22:27
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 29 mars 2013 à 11:25
Bonjour,

Mon cas est un peu particulier, j'ai habité saumur pendant un an pour mes etudes. J ai donc occupé un logement meublé du mois de septembre 2010 au mois de mai 2011. Les charges de mon studio étaient comprises dans le montant global du loyer, je n'avais donc pas de factures détaillées de mes consommations ni en eau, ni en electricité. Cette année, le centre des impots de Saumur m'a réclamé la taxe d'habitation de ce logement pour y avoir "soit disant" encore occupé les lieux au 1er janvier de cette année...Je leur ai donc envoyé un courrier accompagné de ma nouvelle taxe d'habitation (pour le réel logement que j'occupais à cette date) attestant que ce n'etait pas à moi de payer cet impot. Or, ils ne veulent rien entendre, ce qu'ils veulent eux, c'est etre payé...Je n'ai ni état des lieux de sortie, ni quittance d'eau, d'élec, ni assurance habitation pour prouver que j'ai bien quitté ce logement en date du mois de mai 2011. La, ils me reclament les 10% supplementaires n'ayant toujours pas reglé cette dette (qui n'est pas la mienne). J'ai egalement demandé une attestaion de la part de mon ancien proprietaire, n'ayant toujours rien reçu depuis plus de deux mois, il m'avait promis qu'il aurait fait le necessaire, je n'ai jamais eu de ses nouvelles, il ne veut plus rien savoir, il ne fait aucune démarche pour m'aider à prouver de ma bonne foi. Suis je en droit de déposer plainte contre lui? Merci de me répondre au plus vite. Lydie.

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
28 mars 2013 à 09:03
Bonjour

on vous réclame la taxe d'habitation de quelle année ????

si c'est celle de 2011, c'est normal puisqu'au 1 er janvier 2011 vous y étiez bien locataire.

cdlt
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lydie35 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 09:16
Bonjour, J'ai déja reglé celle de 2011 (j'en étais redevable), or c'est celle de 2012 que l'on me demande...Une idée de comment je peux me dépatouiller?? merci...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
28 mars 2013 à 09:30
Ok !

il faut prouver que vous n'habitiez plus à cette adresse au 1er janvier 2012 ; facture téléphone portable, copie de votre lettre de préavis de départ, attestation sur l'honneur de différentes personnes (on y joint copie de la CNI), copie des courriers envoyés au proprio etc.. tout ce que vous avez qui peut prouver que vous n'étiez plus là .
Vous pouvez aussi allez voir si les locataires actuels étaient là au 1 er janvier 2012 et leur demander s'ils veulent bien vous fournir une attestation ou copie de leur bail

le mieux est de prendre un RV avec l'inspecteur des impots,

cdlt
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lydie35 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 09:38
D'accord oui je n'y avais pas pensé pour la facture de telephone portable...Je vais demander egalement une attestation sur l honneur de la part de mon ancienne ecole disant que j'ai quitté la formation depuis mai 2011. Merci bien pour ces infos.

Cordialement.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
28 mars 2013 à 09:46
il faudrait plutot des attestations sur l'honneur de personnes pouvant asssurer que vous aviez quitté le logement, vous pouvez très bien avoir quitté l'école mais pas le logement !

tout ce que vous avez avec votre nouvelle adresse, téléphone, sécu, mutuelle, carté étudiant....
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
29 mars 2013 à 11:25
je me trompe peut être mais il me semble que selon le code des impôts vous ne pouvez pas être redevable de 2 taxes d'habitations en même temps étant donné que vous ne pouviez pas occuper 2 logement au même moment

j'entends bien que le propriétaire n'ai pas tres envie de vous aider
car si c'est un logement meublé ce qui semble le cas vu que toutes les charges était payées directement au propriétaire et que vous ne disposez donc d'aucune facture... il s'avère que ce serait a lui de payer cette TH si le logement n'avait pas d'occupant au 01/01/12
et si les locataire actuels n''y habitaient pas encore leur témoignage ne serait pas tres utile,, ou s'ils y habitaient ce serait a eux de payer...

je pense que vous devriez déjà faire par ecrit une attestation sur l'honneur comme quoi vous ne résidiez plus à cette adresse à partir du./../2011 et que votre habitation était ... (nouvelle adresse) contrat de bail a l'appui et 1ére quittance

avez vous fait un changement d'adresse à la poste?

ou pourriez vous obtenir le témoignage des voisins ou de commerçants pour confirmer que vous aviez bien déménagé de l'ancien logement le ./.../2011
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