Récupérer une terre agricole louée

grigri136 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 10:07
 rio loco - 27 mars 2013 à 10:29
Bonjour,
Mon père à loué une partie de son terrain agricole (1 hectare 200) à des voisins pour qu'ils y hébergent des chevaux.
Le contrat stipule une durée de 3 ans il n'y est pas mentionné bail rural agricole mais Contrat de location. A la suite ces gens sont devenus exploitants agricoles et ont construit un grand abri avec permis de construire puis ont construit des clotures.
Je souhaiterai créer une plantation d'oliviers sur ce terrain dont je vais hériter un jour.
Pensez-vous qu'il soit possible de rompre ce bail à son terme ? Pouvez-vous me donner la procédure à suivre ?
Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Bonjour. La première chose est de savoir si ce bail est soumis au statut des baux ruraux en raison , notamment de sa superficie et du statut professionnel du preneur lors de la signature du bail. Renseignez-vous auprès de la plate-forme juridique de la Chambre d'agriculture de votre département.
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