Avis d Imposition perdus
fabinou78
Messages postés
6
Statut
Membre
-
fabinou78 Messages postés 6 Statut Membre -
fabinou78 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J ai égaré quelques Avis d Imposition des Années 90.
Est-ce qu il est possible d obtenir des duplicatas de ces Avis d Imposition
des Impots .
J ai égaré quelques Avis d Imposition des Années 90.
Est-ce qu il est possible d obtenir des duplicatas de ces Avis d Imposition
des Impots .
5 réponses
-
non ce n'est pas possible : beaucoup trop anciens
-
Qu'est ce que vous voulez faire d'avis d'imposition aussi anciens ?
-
Ils me sont demandés par l'assurance retraite en vue de la retraite dans une dizaine d'années
-
Relevé de carrière reçu début 2013. Il manquait sur ce relevé quelques années de travail des années 90. Je les ai signalées et à la demande de l' Assurance Retraite j''ai envoyé les Bulletins de Salaire correspondants. Maintenant, l' Assurance Retraite me réclame les Avis d'Imposition de ces années ( 90 ).
-
-
Demandez donc ce qu'ils veulent faire de ces avis d'imposition. Car, même si vous n'aviez pas déclaré vos salaires des années en cause, vous auriez néanmoins cotisé pour votre retraite, ce qui est vérifiable sur vos bulletins de salaire.*
Cette demande est totalement abusive, et vous devriez le leur dire, et leur demander de vous citer les dispositions légales qui leur permettent de réclamer des documents qui doivent être seulement être conservés 3 années.
https://www.creditmutuel.fr/cmmabn/fr/accueil.html -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Merci de votre reponse. Ces salaires perçus dans les années 90 ont bien été déclarés. S il n est pas obligatoire de conserver les avis d imposition + de 3 ans et que je ne peux pas
obtenir de duplicata des impots , je vais répondre à l assurance retraite qu'ils devront se passer de ces documents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...