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Avis d Imposition perdus

fabinou78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 25 mars 2013 à 20:15
fabinou78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 25 mars 2013 à 23:49
Bonjour,
J ai égaré quelques Avis d Imposition des Années 90.
Est-ce qu il est possible d obtenir des duplicatas de ces Avis d Imposition
des Impots .
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 mars 2013 à 20:22
non ce n'est pas possible : beaucoup trop anciens
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Réponse 2 / 5
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 mars 2013 à 20:33
Qu'est ce que vous voulez faire d'avis d'imposition aussi anciens ?
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Réponse 3 / 5
fabinou78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
25 mars 2013 à 21:11
Ils me sont demandés par l'assurance retraite en vue de la retraite dans une dizaine d'années
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fabinou78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
25 mars 2013 à 21:24
Relevé de carrière reçu début 2013. Il manquait sur ce relevé quelques années de travail des années 90. Je les ai signalées et à la demande de l' Assurance Retraite j''ai envoyé les Bulletins de Salaire correspondants. Maintenant, l' Assurance Retraite me réclame les Avis d'Imposition de ces années ( 90 ).
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Réponse 4 / 5
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 mars 2013 à 22:29
Demandez donc ce qu'ils veulent faire de ces avis d'imposition. Car, même si vous n'aviez pas déclaré vos salaires des années en cause, vous auriez néanmoins cotisé pour votre retraite, ce qui est vérifiable sur vos bulletins de salaire.*

Cette demande est totalement abusive, et vous devriez le leur dire, et leur demander de vous citer les dispositions légales qui leur permettent de réclamer des documents qui doivent être seulement être conservés 3 années.

https://www.creditmutuel.fr/cmmabn/fr/accueil.html
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Réponse 5 / 5
fabinou78 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
25 mars 2013 à 23:49
Merci de votre reponse. Ces salaires perçus dans les années 90 ont bien été déclarés. S il n est pas obligatoire de conserver les avis d imposition + de 3 ans et que je ne peux pas



obtenir de duplicata des impots , je vais répondre à l assurance retraite qu'ils devront se passer de ces documents.
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