A voir également:
- Avis d Imposition perdus
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
- Quand vais-je recevoir mon avis d’imposition rectificatif - Forum déclaration de revenus
5 réponses
Ils me sont demandés par l'assurance retraite en vue de la retraite dans une dizaine d'années
Relevé de carrière reçu début 2013. Il manquait sur ce relevé quelques années de travail des années 90. Je les ai signalées et à la demande de l' Assurance Retraite j''ai envoyé les Bulletins de Salaire correspondants. Maintenant, l' Assurance Retraite me réclame les Avis d'Imposition de ces années ( 90 ).
Demandez donc ce qu'ils veulent faire de ces avis d'imposition. Car, même si vous n'aviez pas déclaré vos salaires des années en cause, vous auriez néanmoins cotisé pour votre retraite, ce qui est vérifiable sur vos bulletins de salaire.*
Cette demande est totalement abusive, et vous devriez le leur dire, et leur demander de vous citer les dispositions légales qui leur permettent de réclamer des documents qui doivent être seulement être conservés 3 années.
https://www.creditmutuel.fr/cmmabn/fr/accueil.html
Cette demande est totalement abusive, et vous devriez le leur dire, et leur demander de vous citer les dispositions légales qui leur permettent de réclamer des documents qui doivent être seulement être conservés 3 années.
https://www.creditmutuel.fr/cmmabn/fr/accueil.html
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question