Conflits entre le locataire et les personnes qu il héberge

sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 24 mars 2013 à 23:13
sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 14:07
Bonjour, ma soeur est locataire et heberge mon frere sa copine et leur bébé depuis plusieurs années et depuis un moment ils ne s'entendent plus du tout au point d en venir au mains ma soeur aimerai qu ils partent mais eux ne veulent pas et disent que c 'est a elle de partir ce soir ils ce sont tous retrouver au commissariat pour une dispute et quand ma soeur a dit a l inspecteur quelle ne voulait qu ils rentrent chez elle il lui a repondu que comme ils avaient leurs noms sur la boite à lettres elle n avait pas le droit de les mettrent dehors que peut elle faire?merçi pour votre aide.
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8 réponses

sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 1
25 mars 2013 à 09:31
bonjour et merçi pour votre réponse mais je pense que ce n' est pas a elle de partir elle a galerer pour l 'avoir cet appartement et a fait beaucoup de frais dedans c est pas juste que ce soit elle qui parte en plus les délais d 'attente pour en avoir un autre avec la ville sont très longs
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dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
25 mars 2013 à 10:36
bon , alors reste ""le plan B""
procédure judiciaire contre son frère et sa copine pour leur faire évacuer le logement , mais ce sera difficile , car ils peuvent argumenter qu'ils sont sous-locataires non déclarés et votre soeur se retrouver en position délicate par rapport à son bail.
rendre service à la famille ( ou a des amis ) c'est bien , mais il faut que celà reste ponctuel et dans un délai court.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
25 mars 2013 à 11:47
Bonjour,

Elle est chez elle, elle fait ce qu'elle veut. Les hébergés n'ont aucun droit. Elle peut parfaitement les mettre dehors si elle le souhaite.
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dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
25 mars 2013 à 00:08
bonjour

reste la solution radicale

elle résilie son bail , avec un préavis de 2 mois ( ou 3 mois , voir son bail )
en attendant elle recherche un autre appartement pour elle seule , et à son départ du logement elle emmène ses affaires et rend les clés à son bailleur.
pour son frère avec sa copine , qu'ils se débrouillent.
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sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 1
25 mars 2013 à 13:16
bonjour et merci pour votre réponse mais pourquoi alors le commissariat lui dit quelle n 'a le droit ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
25 mars 2013 à 13:16
Parce que mettre un couple avec bébé dehors, ça fait mauvais genre...
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sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 1
25 mars 2013 à 13:23
oui mais ça ne le donne pas non plus le droit de faire vivre un enfer a ma soeur elle les a dépanner au sinon ils étaient a la rue la elle n'est plus chez elle ils l empèchent meme de regarder la télé
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
25 mars 2013 à 13:26
Elle peut tenter d'arrondir les angles : elle leur fait comprendre qu'elle est chez elle (le bail est à son nom, eux ne paient aucun loyer). elle leur propose de les aider à chercher un nouveau logement (dépôt de dossiers pour logement social, foyers, autres membres de la famille...), et leur laisse un délai.
Elle les prévient qu'au terme du délai, elle les mettra dehors (et qu'elle sera dans son droit).

Si vraiment ils y mettent de la mauvaise volonté... qu'elle attende qu'ils soient tous dehors et elle change les serrures !
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sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 1
25 mars 2013 à 13:36
ce n est pas si simple ça fait des années quelle leurs dit quelle est chez elle et elle a déja fait des démarches pour qu ils aient un appartement mais eux me bouge pas mon frère est un... il se croit tout permit
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sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 1
25 mars 2013 à 13:29
merçi d 'autant que ça fait des années quelle les hébergent mais la ils essaient de la faire craquer pour que ce soit elle qui parte
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
25 mars 2013 à 13:31
Ils sont couillons... Si elle part, ils deviennent occupants sans droit ni titre et seront expulsés...
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sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 1
25 mars 2013 à 13:41
oui mais ils se disent que l on ne peut pas les mettrent dehors avec un enfant et que comme ma soeur n 'a pas d 'enfants c 'est à elle de partir
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
25 mars 2013 à 13:48
Ben ils disent ce qu'ils veulent.
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sablisa Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 1
25 mars 2013 à 14:07
en tout cas merci pour vos conseils je vous tiendrais au courant
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