A quoi sert 'il le certficat de capacité
amine.CHLEF
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
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Bonjour,
BONJOUR SVP AIDEZ MOI je suis un français doriginne algérienne dans 2 MOIS je vais décendre en algerie pour faire mon acte de maraige svp comment faire pour le transcrire rapidemant que ce que je dois faire ils m'ont dis qu'il me faut un certificat de capacité mais comment je vais l'avoir é a quoi sa sert ?svp montrez moi que ce que je dois faire veuillez acceptez mes respets
BONJOUR SVP AIDEZ MOI je suis un français doriginne algérienne dans 2 MOIS je vais décendre en algerie pour faire mon acte de maraige svp comment faire pour le transcrire rapidemant que ce que je dois faire ils m'ont dis qu'il me faut un certificat de capacité mais comment je vais l'avoir é a quoi sa sert ?svp montrez moi que ce que je dois faire veuillez acceptez mes respets
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1 réponse
Bonjour,
Le certificat de capacité à mariage vous sera remis, lorsque les autorités françaises auront vérifié que vous remplissez tous les deux les conditions pour vous marier selon la législation Française et la publication des bans.
Vous devez faire la demande du certificat auprès du consulat français en Algérie, bien avant la célébration de votre mariage par les autorités algériennes.
Une fois le mariage célébré, vous pourrez demander la transcription de votre acte de mariage au service central d'état civil de nantes et ils vous délivreront votre livret de famille français.
Cordialement
Le certificat de capacité à mariage vous sera remis, lorsque les autorités françaises auront vérifié que vous remplissez tous les deux les conditions pour vous marier selon la législation Française et la publication des bans.
Vous devez faire la demande du certificat auprès du consulat français en Algérie, bien avant la célébration de votre mariage par les autorités algériennes.
Une fois le mariage célébré, vous pourrez demander la transcription de votre acte de mariage au service central d'état civil de nantes et ils vous délivreront votre livret de famille français.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...