A quoi sert 'il le certficat de capacité

amine.CHLEF Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 01:03
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 mars 2013 à 08:10
Bonjour,
BONJOUR SVP AIDEZ MOI je suis un français doriginne algérienne dans 2 MOIS je vais décendre en algerie pour faire mon acte de maraige svp comment faire pour le transcrire rapidemant que ce que je dois faire ils m'ont dis qu'il me faut un certificat de capacité mais comment je vais l'avoir é a quoi sa sert ?svp montrez moi que ce que je dois faire veuillez acceptez mes respets

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 344
24 mars 2013 à 08:10
Bonjour,

Le certificat de capacité à mariage vous sera remis, lorsque les autorités françaises auront vérifié que vous remplissez tous les deux les conditions pour vous marier selon la législation Française et la publication des bans.

Vous devez faire la demande du certificat auprès du consulat français en Algérie, bien avant la célébration de votre mariage par les autorités algériennes.

Une fois le mariage célébré, vous pourrez demander la transcription de votre acte de mariage au service central d'état civil de nantes et ils vous délivreront votre livret de famille français.

Cordialement


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