École de commerce qui oblige à payer les associations Fermé

Question

Bonjour à tous et à toutes! 

J'ai eu vent d'une histoire qui m'a étonnée et je viens vous demander votre avis. Une école de commerce, l'ESGCI pour ne pas la citer, refuserait de donner à ses étudiants leur carte d'étudiant ainsi que leur convention de stage s'ils n'ont pas payé la cotisation associative soi-disant obligatoire.

Peut-on réellement, en France, obliger quelqu'un à payer pour une association? Il me semble que c'est à la limite de l'illégalité, mais n'y connaissant rien, je m'en remets à vous, qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide, et bonne journée à vous!

Ps: je ne fais que rapporter les propos d'élèves, qui n'ont pas de trace écrite pour prouver ce qu'ils avancent.

Gérard · Accepted Answer

A côté de la LOI il y a le CONVENTIONNEL qui - comme disaient les juristes romains - "fait la LOI des parties" .

....le "con ventio"   qui a conduit à l'article 1134 de notre bon vieux ( mais toujours vert !) Code civil du  11.02.1804 et toujours en vigueur !..


..mais que cela ne vous empêche pas de poser la question directement à l'école sans présupposer de la réponse !..

Gérard · Answer

Il se peut fort bien que l'école assure la couverture de la responsabilité civile des stagiaires pendant leurs séjours en entreprise (avec double emploi peut être avec celle des parents) .

Mais cela peur faire l'objet d'une demande d'info auprès de l"école.

Gérard · Answer

Ce n'est qu'une hypothèse mais ne pensez vous pas qu'il serait aussi facile de vous brancher sur le site de cette école.

Mais je vous rappelle  vos termes :

"je ne fais que rapporter les propos d'élèves, qui n'ont pas de trace écrite pour prouver ce qu'ils avancent."


http://www.esgci.com  -  onglet "contacts"

École de commerce qui oblige à payer les associations

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