Commission d'intervention douteuse
deepcut
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vien de consulter mon compte et j'ai remarqué que ma banque (banque populaire), m'a prélevé un montant de 60e au titre de "commission d'intervention".
M'étend renseigné sur la raison d'un tel prélèvement, j'ai du mal à comprendre les raisons de cette action, je m'explique.
Je suis étudiant et je dispose d'un compte limité, ou les dépassements ne sont pas autorisés. ( terme du contrat : "La capacité de retrait ou de paiement n'excède jamais le solde disponible du compte chèque auquel elle est rattachée")
Malgré cela, il y a 3 mois, mon compte s'est retrouvé débiteur de 40e. Je n'avais pas regardé mes finances, mais je présumais qu'il me restait un solde suffisant étend donné que je pouvais retirer. Au titre de ce débit, ma banque m'a donc prélevé 60e de commission d'intervention.
La question est donc de savoir, si ma banque est en droit de prélever une somme sur mon compte, au motif d'une action, elle-même proscrit par le contrat passé avec ma banque.
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
DeepCut.
Je vien de consulter mon compte et j'ai remarqué que ma banque (banque populaire), m'a prélevé un montant de 60e au titre de "commission d'intervention".
M'étend renseigné sur la raison d'un tel prélèvement, j'ai du mal à comprendre les raisons de cette action, je m'explique.
Je suis étudiant et je dispose d'un compte limité, ou les dépassements ne sont pas autorisés. ( terme du contrat : "La capacité de retrait ou de paiement n'excède jamais le solde disponible du compte chèque auquel elle est rattachée")
Malgré cela, il y a 3 mois, mon compte s'est retrouvé débiteur de 40e. Je n'avais pas regardé mes finances, mais je présumais qu'il me restait un solde suffisant étend donné que je pouvais retirer. Au titre de ce débit, ma banque m'a donc prélevé 60e de commission d'intervention.
La question est donc de savoir, si ma banque est en droit de prélever une somme sur mon compte, au motif d'une action, elle-même proscrit par le contrat passé avec ma banque.
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
DeepCut.
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9 réponses
"au motif d'une action, elle-même proscrit par le contrat passé avec ma banque."
comme nous sommes un peu limités intejllectuellement..pouvez vous nous expliquer ?
au fait... "proscrit" ou "proscrite" ?
comme nous sommes un peu limités intejllectuellement..pouvez vous nous expliquer ?
au fait... "proscrit" ou "proscrite" ?
Ah dsl c'est peu être moi qui suis un peu dyslexique,
oui c'était bien "proscrite" et non "proscrit"
Et plus clairement, je voulais savoir si ma banque pouvait me sanctionner financièrement (la commission d'intervention de 60e) sur une action que je n'aurais normalement pas pu faire ( j'étais débiteur alors que normalement mon compte n'accepte aucun dépassement)
oui c'était bien "proscrite" et non "proscrit"
Et plus clairement, je voulais savoir si ma banque pouvait me sanctionner financièrement (la commission d'intervention de 60e) sur une action que je n'aurais normalement pas pu faire ( j'étais débiteur alors que normalement mon compte n'accepte aucun dépassement)
Ce n'est donc pas UNE commission, mais autour de six.
Car souvent ce type de commission se situe entre 8 et 10 € la bête .
Il s'est présenté sur votre compte des opérations que le solde n'a pas permis de payer automatiquement, d'où mise en suspens et décision par un responsable (payer ? rejeter ?)
Vos 60 € vous avez dû les trouver, soit sur un relevé mensuel , soit sur la récap' annuelle des frais, non ?
Pour votre question : il vaut mieux un paiement + la commission (10 € maxi) qu'un rejet (20, 30 ou 50 €) plus des ennuis avec le bénéficiaire.
De plus,le rejet de l'opération soumise à décision n'empêchera pas la mise en débit du solde car la facturation du rejet sera prélevée .
Car souvent ce type de commission se situe entre 8 et 10 € la bête .
Il s'est présenté sur votre compte des opérations que le solde n'a pas permis de payer automatiquement, d'où mise en suspens et décision par un responsable (payer ? rejeter ?)
Vos 60 € vous avez dû les trouver, soit sur un relevé mensuel , soit sur la récap' annuelle des frais, non ?
Pour votre question : il vaut mieux un paiement + la commission (10 € maxi) qu'un rejet (20, 30 ou 50 €) plus des ennuis avec le bénéficiaire.
De plus,le rejet de l'opération soumise à décision n'empêchera pas la mise en débit du solde car la facturation du rejet sera prélevée .
J'ai vu les 60e sur mon relevé de compte en ligne.
Sinon, ma carte a toujours été refusé dans le cas où je n'avais plus assez pour payer. Sauf sur une période où je me suis aperçu que j'étais dans le négatif (environ 40e donc peut-être 6 commissions au max).
Eh non, n'ayant que 160e par moi pour vivre, 60e c'est énorme. Et ne pouvant jamais dépasser mon solde, je n'ai jamais eu d'ennuis avec un bénéficiaire.
Sinon, ma carte a toujours été refusé dans le cas où je n'avais plus assez pour payer. Sauf sur une période où je me suis aperçu que j'étais dans le négatif (environ 40e donc peut-être 6 commissions au max).
Eh non, n'ayant que 160e par moi pour vivre, 60e c'est énorme. Et ne pouvant jamais dépasser mon solde, je n'ai jamais eu d'ennuis avec un bénéficiaire.
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Il s'agit donc d'un prélèvement de facturation mensuelle .
A vous de voir à quelles opérations cela correspond (ordre de prélèvements, chèques...)
Mais votre banque peut vous expliquer.
A vous de voir à quelles opérations cela correspond (ordre de prélèvements, chèques...)
Mais votre banque peut vous expliquer.
"je n'ai jamais eu d'ennuis avec un bénéficiaire."
évidemment !
s'il y a des frais de commission d'intervention c'est parce que la banque paie !..
évidemment !
s'il y a des frais de commission d'intervention c'est parce que la banque paie !..
Gerard : il peut aussi y avoir des frais car il a fait des retraits le meme jour que des prélèvements passaient. La banque a payée les prélèvements car il y avait les fonds mais ensuite le retrait a mis en découvert le compte. d'ou les frais. Car le dab ne remonte pas en direct les retraits.
Mais dans ce cas la banque n'a rien a se reprocher, c'est au client de faire ses comptes et d'anticiper. Car lui seul sait quelles opérations doivent passer sur le compte
Mais dans ce cas la banque n'a rien a se reprocher, c'est au client de faire ses comptes et d'anticiper. Car lui seul sait quelles opérations doivent passer sur le compte