Abus de confiance, emprunt, argent

Résolu
LaurieRose Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 20:33
 Gérard - 22 mars 2013 à 13:55
Bonjour,
Je suis venue sur ce site pour essayer d'avoir plus de renseignements sur "l'abus de confiance". Depuis environs 5ans ma mère est avec un homme qui la manipule. Il a de très mauvaises relations avec beaucoup de monde.
Il est menteur, et a réussi à détourner ma mère de moi-meme pendant plusieurs mois alors que nous avions une très forte relation (il m'a viré de chez moi). Cela fait trois ans que je ne veux plus le voir et il en a profiter pour abuser de l'argent de ma mère (il n'a aucun compte bancaire). Aujourd'hui elle ouvre les yeux et m'a avoué qu'elle avait fait un emprunt de 15000€ pour cet homme afin de réparer sa moto (qui a été payé par ma mère et qui depuis n'as toujours pas été réparée, apparemment les pièces achetées pourrissent dans le jardin) et en acheter à ses enfants (qui ne s'en servent pas) et avec qui il est fâché aujourd'hui (moi je ne connaissais pas leur existence jusqu'il y a deux ans alors que cet homme vivait sous le même toit que moi). Ils vivent loin et son venus que très peu de fois le voir.
Cet homme vit depuis 5ans aux crochets de ma mère et n'a jamais eu de compte bancaire, elle recevait le salaire de celui-ci sur son compte, elle en avait mm ouvert un nouveau à son nom a elle spécialement pour lui. Je voudrai savoir si il est possible, non pas qu'il lui rembourse tout ce qu'il lui doit( je ne suis pas si optimiste que ça ) mais juste d'annuler l'emprunt qui a la base n'est pas pour mère mais pour lui (au nom de ma mère) et qui au jour d'aujourd'hui c'est ma mère qui le rembourse parce que cet homme est au chômage depuis des mois. Lorsqu'ils ont fais l'emprunt il avait un salaire d'environ 2500€ ainsi que le salaire de ma mère qui est le SMIC. Il est co-emprunteur pour cet emprunt. Merci
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6 réponses

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LaurieRose Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 23:30
Savoir si il y a une solution pour éviter qu'elle rembourse un emprunt qui ne lui sert pas, ou si une fois signé on ne peut plus revenir dessus.
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Un emprunt "sert" toujours !

Il est supposé "servir" à l'emprunteur et c'est celui-ci qui doit le rembourser.


Quant à l'abus "de confiance", "de faiblesse" ou "de vulnérabilité " il s'agit de trois notions qu'il est plus facile d'évoquer que de prouver .

Reste l'abus de naïveté..mais ce n'est pas un délit en soi, il doit rejoindre l'un des trois autres pour en tirer des conclusions judiciaires!
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Le vin est tiré, il faut le boire !
L'emprunt est fait, il faut rembourser.
Pour l'abus de faiblesse, renseignez-vous auprès d'un juge aux affaires matrimoniales, une assistante sociale ou carrément un avocat qui vous renseigneront utilement.
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C'est le genre de truc où il y a plus d'appelés que d'élus !

Article 314-1 Code pénal ("Abus de confiance")

"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. "

Article 223-15-2 Code pénal (« Abus de vulnérabilité « )

"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. "
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Les banques doivent souvent faire face à "l'abus de faiblesse". Soit parce que des produits bancaires ont été vendus à des clients âgés et les héritiers ne sont pas contents (parce que les produits ont perdu de la valeur, s'ils en ont pris les héritiers ne disent rien !) d'où une législation lourdingue (questionnaire MIF etc...) soit parce qu'un client a donné procuration à un tiers indélicat et la responsabilité de la banque est recherchée.
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La MIF ..késako ?

Je sens que ce soir je vais m'endormir moins ....!..
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La MIF (Maîtrise des Instruments Financiers) s'applique dans tous les Etats européens, à tous les établissements bancaires depuis le 01/11/07.

- Elle s'intègre dans un ensemble d'évolutions réglementaires ayant le même objectif de protection accrue du client investisseur.

Intégrer ces évolutions réglementaires dans une nouvelle approche commerciale qui vise à :

- installer une méthodologie homogène de l'approche client pour les produits épargne et placement via un questionnaire commun à toutes les banques.
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La vache !...

dis donc !

"Intégrer ces évolutions réglementaires dans une nouvelle approche commerciale "..

ça rigole plus chez les commerciaux !

Mais c'est pas comme les DDPP, un truc qui ne sert à rien ?
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Toute procédure peut être détournée de son but...
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En plus, il philosophe..alors là je m'incline !..

M...mes lombaires !
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