indemnités congés maternité cpam ou rsi

Question

Bonjour, 

j'ai été affiliée au RSI pendant 12 ans et j'ai continué à bénéficier de leurs allocations durant 1 an après la cessation de mon activité TNS. 

Radiée en septembre 2012, je me suis affiliée sous le numéro de mon mari, au RSI car j'étais sans emploi et que la CPAM ne voulait pas me prendre. 

Je suis tombée enceinte et j'ai donc déclaré ma grossesse au RSI.

Entre temps, j'ai repris une activité salariée (depuis le 15 février 2013). Mon congés mat débutant le 20 mai 2013, je pensais ouvrir mes droits au congés maternité CPAM (3 mois, 200h) 

Je découvre maintenant que la condition est d'être affiliée depuis au moins 10 mois.

Cela veut-il dire que je n'ai droit à rien ?

Dans ce cas, ai-je le droit de rester sous le numéro de mon mari et puis-je bénéficier du forfait maternité RSI ?

J'avoue être un peu perdue. J'appelle le RSI, pas de réponse. La CPAM, envoyez-nous votre demande de changement de situation, nous vous radierons du RSI et étudierons votre dossier...

Au secours

Qui peut m'aider ?

nes-89 · Answer

Bonjour,  
effectivement la CPAM ne va rien pouvoir faire pour toi car les conditions d'IJ mater sont 10 mois d'immatriculation + 200h de travail dans le trimestre précédant la date de debut du congé maternité et la CPAM est intransigeante sur les conditions d'ouverture de droit. Si j'ai un conseil a te donner c'est de voir ce que tu peux obtenir auprès du RSI en les contactant directement . S'ils ne peuvent rien pour toi sache que pour le changement de situation aupres de la CPAM il te faut le formulaire S1104 ( declaration de changement de situation )a recupéré sur AMELI.FR avec RIB a ton nom + copie des trois derniers bulletins de salaires ( a défaut copie du contrat de travail et il faut renvoyer la copie des 3BS dès que tu les a avec courrier demandant mise a jour du dossier) + notification de radiation du RSI + duplicata declaration de grossesse ( le voler rose ) . faire la demande de congé maternité a la cpam meme si tu n'y a pas le droit car le courrier de refus peut etre demandé par la CAF et pole emploi.

misscube · Answer

c'est bien ce que je craignais. Je suis écoeurée !
12 ans à mon compte donc congés mat de 15 jours pour mes deux premières grossesses et maintenant pas d'IJ. 
Malheureusement, encore une fois, rien pour encourager l'entreprenariat !!

Merci de ta réponse, je vais voir si je ne peux pas gratter un petit quelque chose avec le RSI.

Indemnités congés maternité cpam ou rsi

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