Sujet Précédent Sujet Suivant

Leasing et décès

rubbie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 14:19
 Germain - 18 mars 2013 à 16:37
Bonjour,

mon père est décédé et sa voiture était en leasing. Mon notaire m'informe que sa compagne (non mariée) a racheté le leasing et qu'elle ne veut pas que la voiture soit sur la succession. Avait-elle droit de le faire sans mon accord?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
18 mars 2013 à 14:30
Bonjour,

Je pense que la CG était au nom de la société de leasing.
Dans ce cas, la voiture ne fait pas partie de la succession.
0
Germain
18 mars 2013 à 16:37
C'est tout à fait exact. En crédit-bail (leasing), la CG est au nom de la société de financement. La voiture n'appartient pas à votre père stricto sensu et ne fait donc pas partie de la succession.
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Comment trouver un fournisseur en Pologne
Tchecktcheck -
jarjabings -

1 réponse
Peut on faire un leasing sans cdi
vincent69170 -
vincent69170 -

12 réponses
congé pour décès d'un beau-père
katoche -
fase91 -

1 réponse