Leasing et décès
rubbie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
mon père est décédé et sa voiture était en leasing. Mon notaire m'informe que sa compagne (non mariée) a racheté le leasing et qu'elle ne veut pas que la voiture soit sur la succession. Avait-elle droit de le faire sans mon accord?
merci
mon père est décédé et sa voiture était en leasing. Mon notaire m'informe que sa compagne (non mariée) a racheté le leasing et qu'elle ne veut pas que la voiture soit sur la succession. Avait-elle droit de le faire sans mon accord?
merci
A voir également:
- Leasing et décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Leasing voiture handicapé - Forum crédit consommation
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
- Chèque émis avant décès et encaissé après - Forum Donation-Succession
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je pense que la CG était au nom de la société de leasing.
Dans ce cas, la voiture ne fait pas partie de la succession.
Je pense que la CG était au nom de la société de leasing.
Dans ce cas, la voiture ne fait pas partie de la succession.
Germain
C'est tout à fait exact. En crédit-bail (leasing), la CG est au nom de la société de financement. La voiture n'appartient pas à votre père stricto sensu et ne fait donc pas partie de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...