Cumul ASS et revenus liés à une reprise d'activité salariée

laquitaine2 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - Modifié par laquitaine2 le 17/03/2013 à 15:39
 pete - 7 oct. 2015 à 15:26
Bonjour,

Je sollicite votre aide pour y voir plus clair dans ce dispositif qui permet de cumuler l'allocation spécifique de solidarité et les revenus d'une activité salariée.

Au chômage et bénéficiant de l'ASS jusqu'en décembre 2012, j'ai retrouvé depuis janvier 2013 une activité salariée à temps plein en CDI.

Un conseiller de pôle-emploi m'a alors dit que je pouvais bénéficier du dispositif de cumul ASS et revenus.

Il m'a été demandé de me maintenir inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois via la déclaration en ligne de Pôle-emploi. J'ai donc fait cette démarche et j'ai envoyé comme cela me l'a aussi été demandé mes bulletins de salaires à pôle-emploi.

Mais, à ce jour, cette aide ne m'est pas versé ; j'ai contacté des conseillers au 3949 et j'ai à la fois des réponses qui confirment cette possibilité de cumul et d'autres qui l'infirment. Impossible d'y voir clair et les textes de lois trouvés sur le net ne sont pas très clairs.

Y-a t-il d'autres personnes qui sont dans mon cas ? le cumul ass et revenus d'une activité salariée est-il seulement réservé aux salariés en CDD ? Je gagne environ 1450 euros net par mois et existe t-il alors un plafond de revenus ?

Cordialement
A voir également:

2 réponses

laquitaine2 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 11
17 mars 2013 à 18:07
Merci pour votre réponse,

Une conseillère de Pôle-Emploi m'avait indiqué que le dispositif de cumul était seulement applicable aux salariés en CDD et temps partiels et pas du tout pour les personnes en CDI et temps plein. Un autre conseiller m'a prétendu le contraire. J'ai alors regardé les textes et ils ne mentionnent pas la nature du contrat mais seulement un nombre d"heures à effectuer (soit plus de 78 heures par mois, soit moins...).

Je reviens à ma question initiale ; ce dispositif de cumul peut-il concerner les salariés reprenant une activité salariée en CDI et à temps plein ?

Cdt
2
caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 4 623
17 mars 2013 à 17:36
Bonjour

Vous trouverez les réponses ici : https://www.service-public.fr
0
aujourd'hui le lien à changé à
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
1