Chéque de banque sans procuration
hestia834
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hestia834 -
hestia834 -
Bonjour,
Un directeur de banque, pour simmple raison qu'il soit ami avec mon associé, a t il le droit d'établir un chéque de banque de mon compte perso a mon associé sans procuration, ni document écrit.
Cordialement
Un directeur de banque, pour simmple raison qu'il soit ami avec mon associé, a t il le droit d'établir un chéque de banque de mon compte perso a mon associé sans procuration, ni document écrit.
Cordialement
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8 réponses
Mon dieu !!! j'ai du mal a croire que cela puisse exister !! ou alors il veut absolument perdre son emploi.
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Il vous suffit de contester et de demander à cette banque d'annuler l'écriture et de prendre en charge elle même le paiement du chèque.
Cela semble évident.
Cela semble évident.
Vous avez cinq années à compter de la date du débit, soit jusqu'au jj.nn.2013.
Ce délai de prescription ne sera interrompu que par une citation en justice.
Une mise en demeure ne suffira pas.
Certainement TGI (donc avocat obligatoire) si le litige est supérieur à 10.000 €.
Ce délai de prescription ne sera interrompu que par une citation en justice.
Une mise en demeure ne suffira pas.
Certainement TGI (donc avocat obligatoire) si le litige est supérieur à 10.000 €.
A vous de savoir ce que vous voulez et si la partie adverse se retranchera derrière le bénéfice que vous avez pu tirer de l'opératioon litigieuse !..
Mais a la base le litige concerne le chèque et la banque.
Mias je pense que vous n'avez pas tout dit !..
Ce qui doit expliquer, d'ailleurs, le délai de bientôt cinq années.
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Mais a la base le litige concerne le chèque et la banque.
Mias je pense que vous n'avez pas tout dit !..
Ce qui doit expliquer, d'ailleurs, le délai de bientôt cinq années.
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