Copies d'actes devente
calendriersos
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
nous venons de procéder à plusieurs ventes, après la succession.
pour des "raisons pratiques", le notaire ne peut me scanner les actes de ventes .
Je suis à l'étranger et pour le contrôle du fisc de ce pays je dois avoir les informations se rapportant à ces petites ventes.
Les attestations suite aux ventes auraient -elles la même valeur?
Sauriez-vous me dire combien coûte une attestation de vente faite par un notaire en France? peut-on faire figurer plusieurs ventes sur une même attestation?
merci beaucoup de votre aide.
nous venons de procéder à plusieurs ventes, après la succession.
pour des "raisons pratiques", le notaire ne peut me scanner les actes de ventes .
Je suis à l'étranger et pour le contrôle du fisc de ce pays je dois avoir les informations se rapportant à ces petites ventes.
Les attestations suite aux ventes auraient -elles la même valeur?
Sauriez-vous me dire combien coûte une attestation de vente faite par un notaire en France? peut-on faire figurer plusieurs ventes sur une même attestation?
merci beaucoup de votre aide.
A voir également:
- Copies d'actes devente
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Tarifs actes notariés - Guide
- Actes de vente - Guide
- Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2025 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Je ne vois pas quelle raison pratique peut justifié que le notaire ne soit pas en mesure de vous scanner les documents.
Au pire, il peut vous en faire parvenir une copie par courrier sans souci...
Concernant l'attestation, ce n'est pas le poids qu'elle peut avoir en France qui est important, mais le poids que l'administration fiscale de votre pays de résidence va lui apporté qui importe...
Je ne vois pas quelle raison pratique peut justifié que le notaire ne soit pas en mesure de vous scanner les documents.
Au pire, il peut vous en faire parvenir une copie par courrier sans souci...
Concernant l'attestation, ce n'est pas le poids qu'elle peut avoir en France qui est important, mais le poids que l'administration fiscale de votre pays de résidence va lui apporté qui importe...
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