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Droit de succession

rafik birkhadem Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013 - 13 mars 2013 à 21:43
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 mars 2013 à 09:24
Bonjour,

ma mere est decedée avant sans pere , qui lui aussi est decedé ya quel que jour
je voudrais connaitre les droit de succession

mes salutation

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cfc
13 mars 2013 à 21:52
Les droits de succession dépendent du montant du patrimoine de vos parents. Il est impossible de vous répondre sans infos plus précises.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 mars 2013 à 09:18
Bonjour

de plus ,vous etes sur un site de Droit Français. nous ne pouvons vous aider sur une question de droit Algérien

cordialement
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mars 2013 à 09:20
nous ne pouvons vous aider sur une question de droit Algérien
....................sauf si les biens se situent en France.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 14/03/2013 à 09:24
exact
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