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Taxes

pamelamatthias020708 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013 - 13 mars 2013 à 15:48
KATIADUVAL Messages postés 35 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 20 mars 2013 à 13:16
Bonjour,
Je cherche à savoir combien les communes taxes les commerces ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
13 mars 2013 à 18:28
Bonjour,

De quelles taxes parlez-vous ?

Les entreprises sont soumises à la CFE (contribution Foncière des entreprises)
Les autoentrepreneurs sont exonérés de la CFE les deux premières années plus l'année de création.

cdt
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Réponse 2 / 3
pamelamatthias020708 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013
13 mars 2013 à 18:43
Re bonjour,
Merci pour l'information homair73.
Je parle des communes qui font payer une taxe aux commerces.
Cdt
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Réponse 3 / 3
KATIADUVAL Messages postés 35 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 8
20 mars 2013 à 13:16
Bonjour,

a priori les communes ne font payer que la CFE (contribution Foncière des Entreprises ) au aux autoentreprenneurs comme l'a dit homair 73. pour connaître le montant, faudra vous rapprocher de votre mairie
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