Hébergement et caf
danybrillant
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis fait domicilier par une association et je suis chez une personne. Le controleur de la caf est passé et il sait que nous sommes en couple. S'il repasse et me surprend chez elle alors que je suis domicilié par l'association est ce que j'encours une pénalité sachant que je ne peux pas normalement toucher le rsa puisque ma copine touche la cototrep.
je me suis fait domicilier par une association et je suis chez une personne. Le controleur de la caf est passé et il sait que nous sommes en couple. S'il repasse et me surprend chez elle alors que je suis domicilié par l'association est ce que j'encours une pénalité sachant que je ne peux pas normalement toucher le rsa puisque ma copine touche la cototrep.
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1 réponse
Bonjour,
En gros, vous avez déclaré vivre seul, et votre amie aussi, alors que vous vivez en couple. Vous touchez des allocations que vous ne devriez pas toucher, vivant en couple... et votre amie s'est fait contrôlée.
Pour le moment, elle devra sans doute rembourser le trop perçu, voire payer une amende. S'ils vous retrouvent (donc s'ils savent que c'est vous), vous écoperez de la même sanction.
En gros, vous avez déclaré vivre seul, et votre amie aussi, alors que vous vivez en couple. Vous touchez des allocations que vous ne devriez pas toucher, vivant en couple... et votre amie s'est fait contrôlée.
Pour le moment, elle devra sans doute rembourser le trop perçu, voire payer une amende. S'ils vous retrouvent (donc s'ils savent que c'est vous), vous écoperez de la même sanction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...