Inconnu des services fiscaux

Question

Bonjour, 
j'ai accepté d'aider un jeune homme qui, depuis son divorce (4 ans) ne reçoit plus sa feuille d'imposition ; il se rend compte que sa situation n'est pas normale puisqu'il a un salaire, mais cela l'a bien arrangé au début de ne pas payer d'impôt. Il voudrait à présent, être en règle avec les services fiscaux, mais ne sait pas comment faire et craint, surtout, les sanctions et le coût de cette démarche. Pouvez-vous m'aider à faire"rentrer dans le droit chemin fiscal" ce contribuable repentant ? je vous en remercie par avance

philippe6613 · Answer

bonjour , il faut qu'il prenne rendez-vous avec le service des impôts donc son secteur dépend est un inspecteur des impôts pourra lui donner la démarche

flocroisic · Answer

il télécharge les déclaration 2010 et 2011 et les remplies et les envoie avec un courrier.
pour 2012 devra faire de  même mais celle ci sera à déposer en mai prochain

Caroline1313 · Answer

il fait sa déclaration normale en 2013 sur les revenus 2012 et il attend.... de voir ce qui se passe, rien peut-être, ou alors rattrapage et sanctions, mais de toutes façons s'il se déclare sur les années antérieures il y aura rattrapages et intérêts de retard, plus majoration de 10 %, alors .... l'état nous vole bien assez comme ça, n'est-ce pas Cahuzac ? il a tout compris lui, notre cher ministre du budget !

elricjean2 · Answer

Si c'est pour dire aux gens de frauder ...

Jusqu'à nouvel ordre, la seule faute de notre cher ex-ministre est de ne pas avoir déclarer son compte à l'étranger, ce qui est passible d'une amende de 1500 euros ou 10000 euros.

Le fait d'avoir 600000 euros ou beaucoup plus à l'étranger ne veut pas dire qu'un revenu est tiré de ce capital.

D'ailleurs, le compte en question ne procurait pas d'intérêt, donc il n'y a pas de fraude au niveau des revenus à déclarer mais uniquement une amende.

Inconnu des services fiscaux

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