Inconnu des services fiscaux
mamycath
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai accepté d'aider un jeune homme qui, depuis son divorce (4 ans) ne reçoit plus sa feuille d'imposition ; il se rend compte que sa situation n'est pas normale puisqu'il a un salaire, mais cela l'a bien arrangé au début de ne pas payer d'impôt. Il voudrait à présent, être en règle avec les services fiscaux, mais ne sait pas comment faire et craint, surtout, les sanctions et le coût de cette démarche. Pouvez-vous m'aider à faire"rentrer dans le droit chemin fiscal" ce contribuable repentant ? je vous en remercie par avance
j'ai accepté d'aider un jeune homme qui, depuis son divorce (4 ans) ne reçoit plus sa feuille d'imposition ; il se rend compte que sa situation n'est pas normale puisqu'il a un salaire, mais cela l'a bien arrangé au début de ne pas payer d'impôt. Il voudrait à présent, être en règle avec les services fiscaux, mais ne sait pas comment faire et craint, surtout, les sanctions et le coût de cette démarche. Pouvez-vous m'aider à faire"rentrer dans le droit chemin fiscal" ce contribuable repentant ? je vous en remercie par avance
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4 réponses
bonjour , il faut qu'il prenne rendez-vous avec le service des impôts donc son secteur dépend est un inspecteur des impôts pourra lui donner la démarche
il télécharge les déclaration 2010 et 2011 et les remplies et les envoie avec un courrier.
pour 2012 devra faire de même mais celle ci sera à déposer en mai prochain
pour 2012 devra faire de même mais celle ci sera à déposer en mai prochain
il fait sa déclaration normale en 2013 sur les revenus 2012 et il attend.... de voir ce qui se passe, rien peut-être, ou alors rattrapage et sanctions, mais de toutes façons s'il se déclare sur les années antérieures il y aura rattrapages et intérêts de retard, plus majoration de 10 %, alors .... l'état nous vole bien assez comme ça, n'est-ce pas Cahuzac ? il a tout compris lui, notre cher ministre du budget !
Si c'est pour dire aux gens de frauder ...
Jusqu'à nouvel ordre, la seule faute de notre cher ex-ministre est de ne pas avoir déclarer son compte à l'étranger, ce qui est passible d'une amende de 1500 euros ou 10000 euros.
Le fait d'avoir 600000 euros ou beaucoup plus à l'étranger ne veut pas dire qu'un revenu est tiré de ce capital.
D'ailleurs, le compte en question ne procurait pas d'intérêt, donc il n'y a pas de fraude au niveau des revenus à déclarer mais uniquement une amende.
Jusqu'à nouvel ordre, la seule faute de notre cher ex-ministre est de ne pas avoir déclarer son compte à l'étranger, ce qui est passible d'une amende de 1500 euros ou 10000 euros.
Le fait d'avoir 600000 euros ou beaucoup plus à l'étranger ne veut pas dire qu'un revenu est tiré de ce capital.
D'ailleurs, le compte en question ne procurait pas d'intérêt, donc il n'y a pas de fraude au niveau des revenus à déclarer mais uniquement une amende.
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