Inconnu des services fiscaux
mamycath
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai accepté d'aider un jeune homme qui, depuis son divorce (4 ans) ne reçoit plus sa feuille d'imposition ; il se rend compte que sa situation n'est pas normale puisqu'il a un salaire, mais cela l'a bien arrangé au début de ne pas payer d'impôt. Il voudrait à présent, être en règle avec les services fiscaux, mais ne sait pas comment faire et craint, surtout, les sanctions et le coût de cette démarche. Pouvez-vous m'aider à faire"rentrer dans le droit chemin fiscal" ce contribuable repentant ? je vous en remercie par avance
j'ai accepté d'aider un jeune homme qui, depuis son divorce (4 ans) ne reçoit plus sa feuille d'imposition ; il se rend compte que sa situation n'est pas normale puisqu'il a un salaire, mais cela l'a bien arrangé au début de ne pas payer d'impôt. Il voudrait à présent, être en règle avec les services fiscaux, mais ne sait pas comment faire et craint, surtout, les sanctions et le coût de cette démarche. Pouvez-vous m'aider à faire"rentrer dans le droit chemin fiscal" ce contribuable repentant ? je vous en remercie par avance
4 réponses
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bonjour , il faut qu'il prenne rendez-vous avec le service des impôts donc son secteur dépend est un inspecteur des impôts pourra lui donner la démarche
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il télécharge les déclaration 2010 et 2011 et les remplies et les envoie avec un courrier.
pour 2012 devra faire de même mais celle ci sera à déposer en mai prochain -
il fait sa déclaration normale en 2013 sur les revenus 2012 et il attend.... de voir ce qui se passe, rien peut-être, ou alors rattrapage et sanctions, mais de toutes façons s'il se déclare sur les années antérieures il y aura rattrapages et intérêts de retard, plus majoration de 10 %, alors .... l'état nous vole bien assez comme ça, n'est-ce pas Cahuzac ? il a tout compris lui, notre cher ministre du budget !
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Si c'est pour dire aux gens de frauder ...
Jusqu'à nouvel ordre, la seule faute de notre cher ex-ministre est de ne pas avoir déclarer son compte à l'étranger, ce qui est passible d'une amende de 1500 euros ou 10000 euros.
Le fait d'avoir 600000 euros ou beaucoup plus à l'étranger ne veut pas dire qu'un revenu est tiré de ce capital.
D'ailleurs, le compte en question ne procurait pas d'intérêt, donc il n'y a pas de fraude au niveau des revenus à déclarer mais uniquement une amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...